Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; (') Dans tous ces cas, le recours n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans

Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; 3.

: 1o S'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue. 2o Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives

a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; 3° s'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ;

Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; 3.

la Société CONVENANCE cherche à attaquer de nouveau par cette voie l'arrêt du 23 avril 2001 en invoquant une cause nouvelle révélée postérieurement à l'arrêt du 31 janvier 2011 ; que le motif du recouvrement

Le 20 septembre 2012, Monsieur [Q] [O] a introduit un recours en révision à l'encontre de cette décision, assignant la BNP PARIBAS devant le tribunal de grande instance de VERSAILLES afin d'obtenir la

Il a été indiqué aux parties à l’issue des débats que la décision sera rendue le 8 octobre 2025, par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DÉCISION I.

ou si depuis le jugement il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une partie.

28 juin 2012 ; Attendu que, pour rejeter le recours en révision contre l'arrêt du 28 juin 2012, l'arrêt retient que la communication du jugement du 27 avril 2012 n'est pas de nature

après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue; 2/ Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été

G... fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors selon le moyen, que le recours en révision est ouvert s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit

R. » de sorte que l'arrêt du 23 mai 2001 a été surpris par la fraude de la partie au profit de laquelle il a été rendu et que, depuis le prononcé de cet arrêt, il a été recouvré des pièces décisives qui

code de procédure civile prévoit, parmi les causes permettant un recours en révision, le recouvrement, après la décision, de « pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie

Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; 3.

Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; 3.

principal, « déclarer irrecevable le recours en révision faute pour les nouvelles pièces versées d'être décisives dans la décision rendue, déclarer irrecevable le recours en révision faute pour le demandeur

initiale avait été surprise par fraude, ou que des pièces décisives recouvrées depuis auraient été retenues par le fait d’une partie, qu’elle n’allègue pas non plus que la décision attaquée aurait été