AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372648cd5801467742459f
17 décembre 2003
17 décembre 2003
la plupart des ordres passés en leur nom ; que les dirigeants de GCA n'ont pas été en mesure de rapporter la preuve de la réception des ordres des clients bien qu'ils affirment s'être conformés, à compter
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comm
6137235bcd58014677408b08
5 octobre 1999
5 octobre 1999
X... a confié en 1967 à la société Gravier la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ; que la société CIPEG, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Louis Dreyfus finances ayant
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