le 3 octobre 1980 s'est vu notifier sa mutation de la filière "poste d'enrobage" à celle de "conduite de travaux", cette mutation étant assortie du maintien de sa rémunération ; que le salarié ayant refusé

; qu'il a refusé cette mutation et a alors été licencié pour motif économique le 16 décembre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 23 avril 1991) de l'avoir condamné à

d'autres lettres de voiture, couvrant et accompagnant les mêmes transports, avaient été émises sans la mentionner comme destinataire et que la société Port Franc avait reçu les marchandises, la banque a refusé

refus de poste.

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2004, qui, pour refus de recevoir un billet ayant cours légal, l'a condamné à 150 euros d'amende et

. ; d'une septième part, que l'arrêt n'a pas davantage justifié le refus de mise en cause du groupe Soletanche ; d'une huitième part, que la motivation de l'arrêt est erronée quant au refus de jonction

Mlle Y... ne nécessitait aucune connaissance particulière en informatique, s'agissant simplement de la mise à jour d'un fichier clientèle ; que, de son côté, la salariée qui ne contestait pas avoir refusé

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, ni dans la lettre de licenciement, ni dans la lettre de convocation à l'entretien préalable, l'employeur ne s'était fondé sur le prétendu refus

travail consistant en la suppression de son quatorzième mois de salaire et en une mutation à compter du 9 décembre 1996 sur le site de Gennevilliers ; que par courrier du 7 décembre, elle a opposé un refus

2001 ; que ce dernier titre, déposé à la conservation des hypothèques le 30 mars 2001, étant entaché d'une erreur matérielle affectant les références de la saisie, a fait l'objet d' une décision de refus

du contrat de travail, lui a proposé un poste de gardien d'une ferme avec obligation d'effectuer, aux jours et heures habituels de travail, les tâches auxquelles il était apte ; que le salarié ayant refusé

la compagnie Rhin et Moselle fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué après avoir relevé qu'en vertu des demandes d'adhésion l'assureur n'était engagé qu'après son acceptation ; qu'en l'état de refus

fût-elle justifiée, d'utiliser les voies de droit et non de refuser d'exécuter sa prestation de travail; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et l'article L. 122-14-3 du Code

caisse" démontrent l'utilisation de fais matériellement inexacts ; "les courriers adressés aux assurés pour obtenir le paiement portent sur l'entête "refus caisse" ; l'attention des assurés sociaux

France le 1er juin 1989 devant le tribunal de commerce de Paris, en lui reprochant des refus de vente et des pratiques discriminatoires à son encontre du fait du refus de la société Y...

Le Goff et onze autres salariés, au motif qu'ils avaient refusé d'exécuter ses ordres ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 13 février 1992) de l'avoir condamné à payer aux

contre la décision du directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides du 2 juin 1983 rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2° renvoie l'affaire devant la commission

fonctions de directeur de la division informatique de la société des Usines Chausson, a été transféré à la société Electronic Data system international (EDS) à compter du 1er novembre 1990; qu'ayant refusé