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24 735 résultats pour « refus de l'abandonner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8706a

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Le 5 juin 1996, la SFGH a engagé une procédure de licenciement ; Mme X... a été licenciée par lettre du 14 juin 1996, présentée le 17, pour faute grave, à savoir insubordination, refus de mutation et abandon

Source officielle

Page 6 sur 1237

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46063271232b2e460c4

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

d’exécuter différentes prestations convenues avec un abandon de chantier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00587

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

de poste dont cette même juridiction a, dans son arrêt du 14 décembre 2000, estimé qu'il pouvait être justifié par le refus de l'employeur de ne pas s'acquitter (sic) du montant des heures effectuées

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a3a

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

X..., engagé le 18 mars 1976, en qualité d'ajusteur mécanicien, par la société Relec Froid, a été licencié le 16 juillet 1993, pour faute grave consistant en un abandon de poste survenu le même jour ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c865fa2a1858e05800b63

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par lettre du 27 mai 2019, il a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de 15 jours, du 25 mai au 8 juin 2019, pour insubordination, refus de travailler, abandon de poste et intention de nuire.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe91f

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

les nouveaux horaires et a demandé à être licenciée ; que le 3 mai 1991 elle a sollicité un congé du 14 au 17 mai pour effectuer un stage de formation, congé qui lui a été refusé ; que malgré ce

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f3f0

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1997, qui, pour abandon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616323153dbed56e5e2c2f65

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

de travail et abandon de poste.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2118660_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il soutient que : - les décisions portant refus d'enregistrement de sa demande d'asile et refus de délivrance d'une attestation de demande d'asile ne sont pas motivées ; - le préfet de police n'a pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01109

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

a été élu délégué du personnel suppléant le 23 mai 2011 ; que le 22 juin 2012, la société l'a convoqué à un entretien préalable au licenciement et que le 26 octobre 2012, l'inspecteur du travail a refusé

Source officielle
CC

civ2

613723c8cd5801467740e166

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Y..., invoquant tout à la fois une réconciliation et un abandon, la cour d'appel a privé de motifs sa décision en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que sous

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cade

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle en date du 18 octobre 1989 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e5a

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Y... avait déterminé ce salarié à refuser à trois reprises de rejoindre son poste de travail, a violé l'article L 122-14-3 du Code du travail ; alors enfin, que l'abandon de poste et le refus réitéré d'exécuter

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f63d4

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

Y..., alors que, d'une part, saisi d'un grief précis de l'employeur, étayé par les attestations de trois vendeurs et par un abandon de poste de M.

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f8633

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

avril 1990) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, après avoir constaté que l'employeur avait "abandonné

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c35

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

font état de l'action en résiliation du bail, terme général qui s'entend de toute action tendant à la rupture du contrat de bail, ne peuvent que s'appliquer à l'action en validation d'un congé avec refus

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e698

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

de Versailles du 10 décembre 1991 ; "aux motifs que "en refusant de signer le procès-verbal dans lequel les obligations de ce nouveau sursis avec mise à l'épreuve étaient consignées, le prévenu a refusé

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CC

cr

61372571cd5801467741dc9e

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 17 mars 1994, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, dont 5 mois avec sursis et mise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00233

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

X... était justifiée sans répondre aux conclusions d'appel de ce dernier qui faisaient valoir qu'un abandon de poste ne pouvait lui être reproché dès lors que depuis le mois d'octobre il ne disposait plus

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CC

civ2

Donne défautc/MM. X

613721a2cd580146773f56d2

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

X... et Y..., créanciers des époux A..., ayant engagé à leur encontre une procédure de saisie immobilière, l'ont abandonnée lorsqu'ils ont reçu règlement de leur créance, et qu'un jugement a subrogé un

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