date de saisine de la juridiction (le 2 avril 1013) par [K] [Z] qui a écrit un long courrier le 18 juillet 2011 retraçant la discrimination dont il se disait l'objet depuis l'année 1993, relatant le refus

A titre infiniment subsidiaire, - Ramener à de bien plus justes proportions les sommes indemnitaires sollicitées par la salariée au titre de la prétendue perte sur ses droits futurs à la retraite et

Par une décision implicite, acquise le 9 septembre 2019, l'inspecteur du travail a refusé cette autorisation.

2009 à 2012, que la comparaison avec les autres salariés n'établissait pas que Monsieur [T] [V] ait subi une discrimination, sans rechercher si en lui-même le ralentissement de sa carrière, faite de refus

travail en février 2002 (cf ses conclusions p 15 § 7 et arrêt p 13), à la suppression ou à la réduction certains mois de la prime de bonne exécution du travail (cf ses conclusions p 17 in fine), au refus

Il précise qu'à deux reprises il s'est vu opposer une refus de promotion au grade de directeur, alors qu'il donnait toute satisfaction, notamment en rapport à ses objectifs et à ses qualités professionnelles

d'arrêt-maladie le 16 mars 2015 et que durant les derniers mois de la relation de travail Mme [X]-[A] a tout fait pour se construire un dossier de harcèlement moral contre la société, tirant notamment argument du refus

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR refusé l'existence d'une discrimination à l'encontre de la salariée pour la période antérieure à novembre 2012, et d'AVOIR

A..., ceux-ci ne seront pas retenus comme établissant un agissement propre à caractériser un harcèlement moral ; il a été constaté ci-dessus que les refus de promotion sont objectivement justifiés par

Le tribunal a retenu que si l'on ne pouvait reprocher à l'employeur la promotion d'une collègue, ce refus de promotion lié au coût de la formation ainsi que la notification d'un avertissement avait contribué

le niveau de classification 5B, à obtenir le paiement de rappel de salaires s'y rapportant et à voir condamner l'employeur à lui payer des dommages et intérêts pour harcèlement moral ; qu'après avoir reçu

Ainsi que l'a pertinemment relevé le jugement, l'employeur a refusé la promotion « pour raisons budgétaires » par courrier du 14 septembre 2006, position constamment réaffirmée par la suite.

Saint Clair), en revanche, il s'avère qu'aucune explication ou justification n'est fournie pour les rejets des candidatures d'avril 2011 et janvier 2014 ; que l'APEI, qui argue de ce que le refus de promotion

Il a été victime à cette occasion d'une discrimination syndicale qui s'est traduite par un refus de promotion, un rejet de ses demandes de poste auquel il postulait en dépit des résultats probants qu'il

Elle a exercé au sein du service promotion immobilière.

demande sa promotion à l'indice fonctionnel 2000.

Un seul refus d'équipement a été opposé par la SNCF à Mme [G] lorsque cette dernière a passé commande le 24 avril 2018 d'un nouvel iPhone professionnel. Ce refus notifié le 3 mai 2018 par M. 

journée syndicale et le bénéfice de la formation, dénonçant un chantage le contraignant à choisir entre les formations et son rôle syndical, se sentant également dans une impasse professionnelle liée au refus