de tôlier peintre en carrosserie a été licencié le 28 août 1993 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 janvier 1999) d'avoir jugé le licenciement sans cause réelle

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 17 juin 1996) de l'avoir condamné à payer diverses indemnités à Mme Y... en réparation de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour les motifs exposés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TRW REPA, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 janvier 1998) d'avoir condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Provence à lui payer des dommages-intérêts en réparation

d'entretien par la société Montenay, a été licencié le 3 mai 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

par la société Citroën, a été licencié le 29 novembre 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Y..., à titre de salaire et en réparation de leur licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en refusant de prendre en considération sa demande de renvoi de l'affaire à une audience

X... aurait été soumise aux salariés à l'initiative de la direction, de prétendues propos vexatoires de la part de son supérieur hiérarchique et des témoignages de collègues censés relater ces faits »

de première instance ; qu'en se fondant sur la relaxe de M.

Des créances de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ont été fixées dans la procédure collective de la société General Trailers France. 5. Dans le même temps, MM.

que les juges du fond devaient former leur conviction au vu des preuves fournies par l'employeur ou expliquer pourquoi ils ne les consideraient pas probante ; qu'en décidant que le temps consacré aux repas

été dispensée d'effectuer son préavis ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la salariée des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

reprochés à la salariée, après plus de seize ans de présence dans l'entreprise ; qu'après son affectation à l'établissement de Beaupréau, aucun des salariés travaillant à la cantine ou y prenant des repas

et caissier manipulateur fin 1981, a été licencié le 7 février 1983 ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle

mars qu'il le considérait en conséquence comme démissionnaire ; Attendu que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes, et notamment d'indemnités pour licenciement sans cause réelle

fait référence à l'équité ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de la demande d'indemnité sans cause réelle

d'un salarié qui a moins de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, qu'être à la mesure du préjudice réellement subi ; qu'au cas d'espèce, en allouant à M.

U... ont obtenu devant le tribunal administratif la somme de 10 000 euros chacun en réparation du préjudice résultant du harcèlement commis par M.