AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137221ccd580146773fa550
1 mars 1994
1 mars 1994
chef d'atelier depuis 1977, a été licencié par lettre du 12 janvier 1989 pour faute grave ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle
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soc
613721d9cd580146773f8164
13 janvier 1993
13 janvier 1993
emploi devenu sédentaire ; Attendu que l'Association fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 7 mars 1991) de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle
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