CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

408 207 résultats pour « remise au greffe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200611

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[R], constitué le 17 octobre 2019, a formé appel incident par conclusions remises au greffe le 14 novembre 2019 et signifiées à la société [H] le 18 novembre 2019.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb430fcdc6046d475d33eb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 21.04.2026 Suivant jugement en date du 03.06.2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL GKC désignant

Source officielle
CC

civ2

60794e539ba5988459c48e20

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

audience du 3 mars 2004 ; Attendu que pour déclarer l'appel recevable, après avoir relevé que le projet d'assignation était identique à l'assignation notifiée à une autre partie à l'instance et remise

Source officielle
CC

civ3

6137240bcd58014677411872

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

acte du 21 septembre 1998, assigné le syndicat en annulation d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Bruyère II, notifiée le 23 juillet 1998, que l'assignation a été remise

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df277fcdc6046d4748781f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89955cdc6046d47bc5fff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les conclusions de l'Agent judiciaire de l'Etat remises au greffe le 24 octobre 2025 ; Vu les conclusions de Madame [D] [G] remises au greffe le 20 janvier 2026 ; Vu l'avis du ministère public

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72c7cdc6046d477469ba

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu le recours en réformation de cette décision formé par la société AME (SASU) le 17 janvier 2025 et les conclusions au soutien de ce recours remises au greffe de la cour et notifiées par RPVA le 14 avril

Source officielle
CC

civ2

6137234dcd58014677408098

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., ès

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100889

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

sommes à devoir au titre des indemnités complémentaires sollicitées par la victime ; Attendu que, pour rejeter les demandes, l'arrêt se prononce au visa des conclusions de la société Getelec Guadeloupe remises

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1d6cdc6046d4721f91f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 A la date du 29.04.2026, Monsieur [U] [A], dirigeant de la SARL MACONNERIE GENERALE MALOUINE, (ci-après « le Débiteur ») a sollicité l'ouverture

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201151

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Grignon-Dumoulin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89951cdc6046d47bc5fb4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat remises au greffe le 17 juillet 2025 ; Vu les conclusions de Monsieur [X] [N] remises au greffe le 6 juin 2025; Vu l'avis du ministère public du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192588cdc6046d4753af5b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 14 novembre 2025, Mme [J] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de lui accorder un délai pour lui permettre de trouver un nouveau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9be33da8ce8b4a315d67f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Une copie incomplète de cette assignation a été remise au greffe de la cour avant la date de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df2246cdc6046d47480210

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[L] a interjeté appel incident par conclusions remises au greffe et notifiées le 31 janvier 2024.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226ad5cdc6046d4739e819

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan remises au greffe et notifiées le 19 février 2026 ; Vu les conclusions de l'AGS [7] de [Localité 1] remises au greffe et

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268eccdc6046d4739b9e2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan remises au greffe et notifiées le 19 février 2026 ; Vu les conclusions de l'AGS [3] de [Localité 1] remises au greffe et

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a74cdc6046d4739e159

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan remises au greffe et notifiées le 19 février 2026 ; Vu les conclusions de l'AGS [7] de [Localité 1] remises au greffe et

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22689fcdc6046d4739b481

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan remises au greffe et notifiées le 19 février 2026 ; Vu les conclusions de l'AGS [3] de [Localité 1] remises au greffe et

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268c5cdc6046d4739b6fb

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan remises au greffe et notifiées le 19 février 2023 ; Vu les conclusions de l'AGS [3] de [Localité 1] remises au greffe et

Source officielle

Page 6 sur 20411

← PrécédentSuivant →