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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200611
9 juin 2022
[R], constitué le 17 octobre 2019, a formé appel incident par conclusions remises au greffe le 14 novembre 2019 et signifiées à la société [H] le 18 novembre 2019.
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb430fcdc6046d475d33eb
21 avril 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 21.04.2026 Suivant jugement en date du 03.06.2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL GKC désignant
60794e539ba5988459c48e20
13 juillet 2006
audience du 3 mars 2004 ; Attendu que pour déclarer l'appel recevable, après avoir relevé que le projet d'assignation était identique à l'assignation notifiée à une autre partie à l'instance et remise
civ3
6137240bcd58014677411872
28 janvier 2003
acte du 21 septembre 1998, assigné le syndicat en annulation d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Bruyère II, notifiée le 23 juillet 1998, que l'assignation a été remise
Chambre 4-7
69df277fcdc6046d4748781f
10 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.
3e chambre civile
69d89955cdc6046d47bc5fff
9 avril 2026
Vu les conclusions de l'Agent judiciaire de l'Etat remises au greffe le 24 octobre 2025 ; Vu les conclusions de Madame [D] [G] remises au greffe le 20 janvier 2026 ; Vu l'avis du ministère public
Pôle 5 - Chambre 2
6a1a72c7cdc6046d477469ba
29 mai 2026
Vu le recours en réformation de cette décision formé par la société AME (SASU) le 17 janvier 2025 et les conclusions au soutien de ce recours remises au greffe de la cour et notifiées par RPVA le 14 avril
6137234dcd58014677408098
15 avril 1999
Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., ès
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100889
24 octobre 2019
sommes à devoir au titre des indemnités complémentaires sollicitées par la victime ; Attendu que, pour rejeter les demandes, l'arrêt se prononce au visa des conclusions de la société Getelec Guadeloupe remises
69fef1d6cdc6046d4721f91f
5 mai 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 A la date du 29.04.2026, Monsieur [U] [A], dirigeant de la SARL MACONNERIE GENERALE MALOUINE, (ci-après « le Débiteur ») a sollicité l'ouverture
ECLI:FR:CCASS:2016:C201151
30 juin 2016
Grignon-Dumoulin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la
69d89951cdc6046d47bc5fb4
Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat remises au greffe le 17 juillet 2025 ; Vu les conclusions de Monsieur [X] [N] remises au greffe le 6 juin 2025; Vu l'avis du ministère public du
Pôle 1 - Chambre 10
6a192588cdc6046d4753af5b
28 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 14 novembre 2025, Mme [J] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de lui accorder un délai pour lui permettre de trouver un nouveau
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9be33da8ce8b4a315d67f
28 novembre 2019
Une copie incomplète de cette assignation a été remise au greffe de la cour avant la date de l'audience.
Pôle 5 - Chambre 8
69df2246cdc6046d47480210
14 avril 2026
[L] a interjeté appel incident par conclusions remises au greffe et notifiées le 31 janvier 2024.
6a226ad5cdc6046d4739e819
22 mai 2026
Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan remises au greffe et notifiées le 19 février 2026 ; Vu les conclusions de l'AGS [7] de [Localité 1] remises au greffe et
6a2268eccdc6046d4739b9e2
Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan remises au greffe et notifiées le 19 février 2026 ; Vu les conclusions de l'AGS [3] de [Localité 1] remises au greffe et
6a226a74cdc6046d4739e159
6a22689fcdc6046d4739b481
6a2268c5cdc6046d4739b6fb
Vu les conclusions de la société [1] et du commissaire à l'exécution du plan remises au greffe et notifiées le 19 février 2023 ; Vu les conclusions de l'AGS [3] de [Localité 1] remises au greffe et
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