correctionnelle, en date du 4 janvier 2006, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

avec sursis, 4 ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille, ainsi qu'à des pénalités douanières, et a notamment ordonné la confiscation des stupéfiants saisis ; Vu les mémoires produits

8 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme et en bande organisée et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit

X... avait reconnu une participation au titre des faits au titre desquels il avait été mis en examen et qui lui avaient valu d'être incarcéré ; que cette reconnaissance ne concordait toutefois qu'imparfaitement

cour d'appel de RENNES, du 23 octobre 1997, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; Vu le mémoire produit

chambre, en date du 26 novembre 2002, qui, pour tromperie aggravée et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

[V] à la mutuelle santé des salariés, Ordonner : - la remise du reçu pour solde de tout compte, - la remise du certificat de travail avec la mention du droit au maintien gratuit de la couverture complémentaire

mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis, et la seconde, pour faux et complicité d'escroquerie, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

-B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 8 juin 2017, qui, pour escroquerie, chantage, usurpation du titre d'avocat et de conseil juridique et exercice illégal de

correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du procès-verbal de l'inspection du travail, base des poursuites et des autres pièces de procédure que deux accidents du travail

d'assassinat et d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraires, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention la plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit

[I] à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens, avec bénéfice de distraction au profit de Me Crépin de la SELARL LX-Pau-Toulouse, en exposant, en substance

en date du 8 août 1990, qui, dans une information ouverte contre lui du chef d'assassinat, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction le mettant en liberté sous contrôle judiciaire et a ordonné la remise

pas produit.

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2006, qui, pour détournement d'objets saisis, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit

mois et 15 jours avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 3 ans portant obligation de réparer les dommages causés par l'infraction ; "aux motifs que la culpabilité du prévenu n'est pas remise

Z..., propriétaire d'une discothèque située autrefois au centre ville ; la nouvelle municipalité a donc émis un titre pour réclamer à la SCI Mon Capitaine ce qu'elle devait à la commune au titre de la

complicité, tentative, complicité de tentative et recel d'escroquerie, après relaxe des prévenus, les a déboutés de leurs demandes ; Vu la connexité, joignant les pourvois ; Vu les mémoires produits

Y... la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts pour remise tardive des documents de rupture, qu'aucune explication n'était apportée quant à la transmission tardive des documents de fin de contrat