Monsieur [Y] [J] était mis à la disposition de la Société [1], motifs pris du remplacement de salarié ou d'un accroissement temporaire d'activité.

[P] [Z] suivant 4 contrats de travail à durée déterminée de remplacements à termes imprécis, en qualité d'aide-soignant à compter du 1er mars 2012.

; qu'à compter du mois de février 2000 et de façon continue, elle a signé des avenants à son contrat de travail portant la durée du travail à temps plein et lui attribuant les postes de responsable de

par Monsieur X... sont tous à temps plein et il travaillait selon les plannings de ces derniers, qu'il n'y avait dès lors pas lieu de stipuler de mentions relatives au temps partiel » ; que l'argumentation

A, qui a exercé les fonctions de praticien hospitalier à temps plein au centre hospitalier d'Armentières, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de cet établissement

temps des établissements d'hospitalisation publics autres que les hopitaux locaux, "les praticiens à plein temps qui s'engagent à servir d'une manière ininterrompue pendant deux années consécutives dans

état et fiable ; que cependant ce dernier ayant constaté des vibrations dans la direction de la moto, l'a confiée pour essai à Jean-Pierre A..., connaisseur en matière de moto ; que ce dernier, en pleine

[R] n'exerçait pas une activité à temps plein. Il est donc avéré que M.

temps, même si le (la) salarié(e) a été employé(e) à temps partiel) ; 12) Le salaire brut sécurité sociale réel ; 13) L'horaire annuel contractuel en début et en fin d'exercice ; 14) L'indication du pourcentage

et de 10 pour ceux à plein temps et les attestations de mesdames [N] et [H] estimant la répartition équitable au prorata du temps de présence, de type de patient, l'employeur soulignant que l&apos

Affectée depuis plus de vingt ans sur le site du Musée du Louvre, elle remplit parfaitement les conditions d'affectation.

l'absence d'écrit a pour seul effet de faire présumer que le contrat a été conclu pour un horaire normal, l'employeur pouvant combattre cette présomption en rapportant la preuve que le travail était à temps

de travail déterminé, partiel ou plein, soumis à la fourniture d'un travail et à un minimum de production, pour lesquels il est rémunéré forfaitairement ; que tel n'est aucunement le cas du pigiste, qu'il

pour la période considérée, n'est pas sérieusement contestable ; que la matérialité des faits est établie ; qu'en effet, les prévenus en cause ont mis sur le marché des " oeufs de poules élevées en plein

de travail déterminé, partiel ou plein, soumis à la fourniture d'un travail et à un minimum de production, pour lesquels il est rémunéré forfaitairement ; que tel n'est aucunement le cas du pigiste, qu'il

Code civil ; 2 / que les juges sont tenus de viser les documents sur lesquels ils fondent leur décision ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est contentée d'affirmer que Mlle Y... était salariée à temps

à prévoir un nouveau mode de fonctionnement et d'organisation qui était conditionné à votre retour à plein temps après la période des vacances d'été. - que dès lors que vous ne pouvez travailler 35 H par

La Mutuelle [1] a embauché Mme [K] du 9 août 2017 au 1er avril 2021 dans le cadre de 80 contrats à durée déterminée successifs, en qualité d'aide soignante à temps plein et de nuit, en remplacement de