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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137235dcd58014677408d26
5 janvier 2000
5 janvier 2000
X... pour l'usine d'Esperaza, sont ceux-là mêmes qui ont alors été nommés comme directeurs de ces usines en remplacement définitif de M.
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50330
10 février 1982
10 février 1982
AYANT DEMANDE DES INDEMNITES EN RAISON DE CETTE RUPTURE QU'ELLE LUI IMPUTAIT, AUX MOTIFS QUE L'ARTICLE 36 DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE NE FAIT PAS INTERDICTION A L'EMPLOYEUR DE PROCEDER AU REMPLACEMENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01465
30 juin 2009
30 juin 2009
avait expressément constaté que « la société a embauché une personne afin de remplacer définitivement Mme X... le 18 avril 2006, date de fin de préavis de Mme X... », s'est bornée à énoncer que le remplacement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11111
26 septembre 2018
26 septembre 2018
A... a été recruté pour pourvoir au remplacement définitif de M.
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cb1a
6 février 2001
6 février 2001
X... n'était pas justifié, la cour d'appel a relevé d'office qu'à la date de la rupture, l'employeur n'avait pas procédé au remplacement définitif du salarié en embauchant un salarié en contrat à durée
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dd22
5 juin 2001
5 juin 2001
X..., au motif que, compte tenu de la prolongation de sa maladie, son remplacement définitif s'avérait nécessaire pour assurer un fonctionnement normal de l'entreprise ; que contestant le bien-fondé de
Source officiellesoc
61372498cd58014677416cc1
15 février 2006
15 février 2006
dommages-intérêts pour rupture abusive alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes qui n'a pas constaté que les absences répétées de la salariée pour cause de maladie avaient rendu nécessaire son remplacement
Source officiellesoc
613722eccd58014677403462
27 juin 1997
27 juin 1997
, la salariée ait été effectivement remplacée à titre définitif dans son poste, la cour d'appel a ajouté au texte de la convention collective une condition qu'il ne postule pas, violant l'article 1134
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00289
3 février 2010
3 février 2010
définitif du salarié ; qu'il appartient en pareil cas à l'employeur d'établir à la fois la perturbation engendrée par les absences répétées ou prolongées du salarié et la nécessité de son remplacement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00744
8 avril 2009
8 avril 2009
la salariée moins de six semaines après le licenciement, elle a fait ressortir que le remplacement définitif était intervenu dans un délai raisonnable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11134
9 novembre 2017
9 novembre 2017
définitif ; qu'il appartient à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a procédé à ce remplacement définitif dans un délai raisonnable après son licenciement ; que ce fondement s'avère admissible en
Source officielleChambre sociale
633fc2f2e633183e2ee17959
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[G] a été remplacé définitivement par M.
Source officielle2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da84
9 avril 2025
9 avril 2025
[R] nécessitant son remplacement définitif. Toutefois, alors que les intimés affirment avoir procéder au remplacement définitif de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00830
21 mars 2012
21 mars 2012
définitif ; que ce remplacement définitif doit intervenir dans un délai raisonnable après le licenciement du salarié ; qu'en retenant que le licenciement de Mme X... était justifié quand elle constatait
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd76
23 octobre 2001
23 octobre 2001
X... fondé sur une cause réelle et sérieuse après avoir constaté que son remplacement définitif était intervenu avant l'expiration de ce délai, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10326
21 mars 2018
21 mars 2018
définitif du salarié absent doit être une nécessité pour l'entreprise ; ue c'est à l'employeur de prouver qu'il a procédé au remplacement définitif du salarié, licencié en raison de son absence prolongée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00735
23 septembre 2020
23 septembre 2020
constituent pour le salarié une garantie de fond, que le licenciement, en vue de son remplacement définitif, du salarié absent pour maladie ne peut intervenir qu'à l'expiration d'un délai de dix jours
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52ac8
16 juillet 1998
16 juillet 1998
X..., l'arrêt attaqué, après avoir constaté que la lettre de licenciement était motivée par la nécessité de remplacer définitivement le salarié dont les multiples absences perturbaient le bon fonctionnement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00329
18 février 2015
18 février 2015
et 24 mars 2008, par Mme Y... ; que le 12 mai 2008 Mme Y... a été embauchée aux mêmes fonctions dans le cadre d'un CDI ; qu'il s'ensuit que la SARL SAD'S GROUP a procédé au remplacement définitif de Mme
Source officiellesoc
61372338cd58014677406fca
5 janvier 1999
5 janvier 1999
sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que les absences prolongées ou répétées pour maladie ne constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement qu'autant qu'elles obligent l'employeur à remplacer
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