une rente annuelle de 234 euros jusqu'à la date de l'arrêt, et à compter de cette date, pour l'avenir, une rente annuelle de 234 euros à capitaliser en retenant un euro de rente viagère de 37,944 pour

MOYENNANT SON ENTRETIEN SA VIE DURANT, ET, SELON LES TERMES DE L'ACTE NOTARIE, UNE RENTE " ANNUELLE ET VIAGERE DE SIX MILLE " ANCIENS FRANCS, PAYABLE " MENSUELLEMENT ET D'AVANCE " ; ATTENDU QU'IL EST

de la rente annuelle ; qu'en décidant que le montant de la rente annuelle, soit 66 300 francs, a bien été indexé en fonction de la valeur des fonds restant à payer et de la production annuelle en quantité

civil, 2, 3, 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a réduit l'indemnité due à X... au titre de la tierce personne à une rente

B une rente annuelle d'un montant de 8 407 euros au titre des dépenses de santé futures.

UNE RENTE ANNUELLE DE 10.000 F JUSQU'A LA MAJORITE LEGALE DE LEUR FILS ALEX ET CONDAMNE DE 20.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LEUR FILS ALEX LORS DE SA NAISSANCE ; - 2° REJETTE LA DEMANDE

UNE RENTE ANNUELLE DE 42 000 FRANCS INDEXEE COMME EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE DU JOUR DU DECES DE SON MARI ET AUX ENFANTS X...

UNE RENTE ANNUELLE ET VIAGERE DE 400 FRANCS PAR HECTARE DE SUPERFICIE DES PARTIES DES DEUX DOMAINES DEPENDANT DE LA SUCCESSION ; QUE DAME X...

profession de "directeur club de tennis avec animation" avec un statut salarié et, lors de l'examen médical auquel il a été soumis, celle de professeur de tennis ; que le contrat prévoyait le paiement d'une rente

F A, représentés par Me André, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes en ce qu'il a limité à 181 463,47 euros et à une rente annuelle viagère de 5 768 euros

Viulla X... une rente annuelle de 323 967 francs qui sera revalorisée à partir de la date de la consolidation ; "aux motifs que la présence d'une tierce personne est nécessaire selon l'expert à 3/4 du

X... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la demande qu'il avait formée contre son assureur, la compagnie AGF, afin d'obtenir le paiement d'une rente annuelle d'invalidité d'un montant de 15 702,25 euros

X..., condamner la société Allianz IARD à payer à ce dernier, sur le fondement des dispositions de ce contrat d'assurance les sommes de 7 500 euros de rente annuelle d'invalidité depuis 2008, de 30 euros

et l'association Championnet soient condamnés à lui verser une somme de 358 934 euros ainsi qu'une rente annuelle de 3 461,80 euros à compter de l'année 2007 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter

: Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la rente annuelle à certaines sommes pour les années 1997 à 2000 ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article

Le versement d'une rente annuelle de 9. 320 ¿ devait s'effectuer pendant un peu plus de 10 années pour atteindre le prix convenu de la maison, la rente ne pouvant ainsi être qualifiée de dérisoire au regard

mutuelle des fonctionnaires à payer à Melle X..., atteinte d'une incapacité permanente de travail de 70 %, à la fois les sommes de 1 050 000 francs au titre de cette incapacité, et 80 000 francs de rente

, arrêté le total à 1.220.871,13 euros, déduit de cette somme celles de 211.478,43 euros et 720.171,23 euros, et condamné Valérie Y... à payer à Pascal X... la somme de 289.221,47 euros, outre deux rentes