L’affaire, initialement appelée à l’audience du 8 décembre 2025, a été régulièrement appelée et retenue à l’audience du 9 février 2026.

L’affaire a été fixée à l’audience du 14 juin 2021. A cette audience, l’URSSAF n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter.

de la République, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 26 octobre 2023, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 9 mai 2025 ayant fixé l'affaire à l'audience

FRANFINANCE C/ [L] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DUTHEL (T.785) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience

Z... aurait été entendu à l'audience de ce jour, s'il avait accepté de comparaître ; qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de renvoi » ; "alors que la révocation par le client du mandat

Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant des salariés : Monsieur François HUSAK Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience

100 euros par jour de retard et par matériel, à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir ; Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00041 ; La cause est venue, après renvois

CP10088120/CP10287260), dont le siège social est sis [Adresse 14] [Adresse 15] - [Adresse 16] défaillant *** Débats tenus à l’audience du 19 Mars 2026.

Z... aurait été entendu à l'audience de ce jour, s'il avait accepté de comparaître ; qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de renvoi ; "alors que la révocation par le client du mandat donné

La cause a été appelée à l'audience du 4 juin 2025 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 8 avril 2026.

[J] [I] informant le tribunal de ses problèmes de santé nécessitant le renvoi de l’audience. Les parties ont de nouveau étés dûment convoqués pour l’audience qui s’est tenue le 12 février 2026.

Ils ont cependant sollicité par mail, un renvoi de l'audience au motif qu'ils étaient dans l'attente de la décision d'attribution de l'aide juridictionnelle.

RG 2026000333 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société

X... aurait été entendu à l'audience de ce jour, s'il avait accepté de comparaître ; qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de renvoi ; "alors que la révocation par le client du mandat donné

L’affaire a été fixée à l’audience du 27 novembre 2025, puis a fait l'objet d’un renvoi à l’audience du 05 février 2026.

L’affaire a été fixée à l’audience du 14 juin 2021. A cette audience, l’URSSAF n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter.

L'affaire a été appelée pour la première fois le 24 février 2026, date à laquelle, à la demande de la défenderesse, le dossier a fait l’objet d’un renvoi à l’audience de conciliation du 24 mars 2026.

Le tribunal relève que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines avait sollicité un renvoi à l'audience du 13 mai 2025, en indiquant qu'elle avait reçu les écritures de la société le 7 mai 2025

renvoi à l'audience collégiale peuvent être présentés au jour de l'audience ; qu'en ayant jugé le contraire, aux motifs inopérants du dépôt d'un calendrier de procédure, de la nécessité de respecter le

fondement du second de ces textes, n'est susceptible d'aucun recours, sauf en cas d'excès de pouvoir ; Attendu que la cour d'appel a déclaré recevable et mal fondé l'appel du chef de la demande de renvoi