Y... en qualité de représentant syndical au comité d'établissement ; que la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines a saisi le tribunal d'instance d'une contestation de cette désignation

Par lettres du 13 février 2023, le syndicat CFE CGC chimie Méditerranée (le syndicat) a désigné Mme [M] [F] (la salariée) en qualité de déléguée syndicale et de représentante syndicale au sein de la société

B... et de Mmes Z... et D... en qualité de délégués syndicaux suppléants et de Mme X... en qualité de représentant syndical au comité mixte d'information et de concertation ; que les syndicats CGT CDC,

que son contrat de travail a été transféré à la société Renault véhicules industriels (RVI) en 1978, puis à la société filiale ZF Boutheon le 1er janvier 1988 ; qu'il a été désigné par la CFDT représentant

B... était convié a été fixé le même jour que celle de la réunion trimestrielle du CHSCT à laquelle il assiste en qualité de représentant syndical ; Considérant toutefois qu'il ressort des documents versés

Tran Y..., salarié de la société Speos ayant son siège à Dardilly, a été engagé en 1985 en qualité de chef d'équipe pour son établissement de Paris ; qu'il a été nommé délégué syndical et représentant

Y... aux fonctions de délégué syndical et de M.

du personnel et de représentant syndical du syndicat EeFO.

du personnel et de représentant syndical du syndicat EeFO.

Le syndicat UGICT-CGT UES AXA, Mme [M] et M.

Elle a été désignée représentante syndicale en 1977, et est devenue permanente syndicale à compter de 1997. La salariée a fait valoir ses droits à la retraite en décembre 2011. 2.

du personnel et de représentant syndical du syndicat EeFO.

et représentante syndicale au comité d'entreprise, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes à titre de rappels de salaires et dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu

[F], qui occupait au sein de la société le poste de custom manager LYS depuis le 1er mai 2020, a été désigné par le syndicat CFDT DHL en qualité de représentant syndical au comité d'établissement DHL international

[PE] en qualité de représentant syndical de la section syndicale du Syndicat Anti-Précarité (le SAP). 2. A titre reconventionnel, M.

Il a été désigné représentant syndical Force ouvrière au comité d'entreprise FedEx CDG le 25 mars 2004 et représentant syndical Force ouvrière FRT au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de

[I] ne remplissait pas les conditions pour être désigné comme représentant syndical au comité central d'entreprise de l'UES et que M.

[N] a été engagé par la société Cave Canem le 2 août 1976 en qualité de gardien ; qu'il a été désigné délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise le 10 avril 1997 ; qu'il a saisi la