L'affaire sera examinée à la mise en état du 3 juin 2026 pour éventuelle reprise d'instance ou radiation, à charge pour les parties d'informer la conseillère de la mise en état de leurs initiatives en

Il convient de constater l'interruption de l'instance et d'impartir aux parties un délai de 3 mois pour justifier des démarches en vue d'une éventuelle reprise d'instance avant radiation.

Joseph X... à Mme Prisca Y..., un arrêt de la Cour de cassation (2e chambre civile, 21 janvier 2010) a constaté l'interruption de l'instance et imparti aux parties un délai de cinq mois en vue de la reprise

en cours à la date du jugement d'ouverture et tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent de vérifier la régularité de la reprise d'instance et, à cette fin, d'apprécier la

et imparti aux parties un délai de quatre mois en vue de la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise d'instance, la

sa demande complémentaire lors de la reprise d'instance après le prononcé de la décision pénale.

La demanderesse a constitué un nouvel avocat et a déposé un acte de reprise d'instance le 3 juillet 2023.

: CONSTATE l'interruption d'instance ; Impartit aux parties un délai de deux mois à compter de ce jour pour qu'elles effectuent les diligences nécessaires en vue de la reprise d'instance ; Dit

Y..., un arrêt de la Cour de cassation (2e chambre civile, 8 juillet 2004) a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de M.

Un mémoire ampliatif et de reprise d'instance a été produit.

Par conclusions de reprise d’instance reçues au greffe le 1er décembre 2025, le conseil de Madame [L] [M], veuve [B], venant aux droits de Monsieur [U] [S], son conjoint survivant, suivant attestation

Y... à Mme X..., un arrêt de la Cour de cassation (2e Civ., 21 janvier 2010) a constaté l'interruption de l'instance et imparti aux parties un délai de cinq mois en vue de la reprise d'instance du fait

d'instance ; - lui donner acte que cette reprise d'instance constitue un acte conservatoire aux termes de l'article 779 du Code Civil et ne saurait être considéré comme une acceptation tacite de la

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2023 Reprise d'instance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 587 F-D Pourvoi n

Ange X..., un arrêt de la Cour de cassation (2e chambre civile du 17 décembre 2009) a constaté l'interruption de l'instance et imparti un délai de quatre mois en vue de la reprise d'instance du fait du

en vue de la reprise d'instance par l'administrateur judiciaire désigné ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; IMPARTIT un délai de trois mois à compter de ce jour en vue

en vue de la reprise d'instance par l'administrateur judiciaire désigné ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; IMPARTIT un délai de trois mois à compter de ce jour en vue

X... s'est pourvu le 8 juin 1998 contre un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Bordeaux qui, le déboutant de son appel, a confirmé le jugement prononçant la résolution du plan de redressement

[F] [Y] [B] [Y] intervenant volontairement aux fins de reprise d'instance de feu M.

; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance par l'effet du décès de Bernard X... ; Impartit aux parties un délai de six mois à compter de ce jour en vue de la reprise d'instance