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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300881_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Toutefois, la seule production de sa carte d'identité malgache à l'appui de sa requête n'est pas suffisante pour établir l'ancienneté et la continuité de son séjour à Mayotte. Dans ces conditions, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502149_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., ressortissant malgache né le 26 janvier 1984, qui se prévaut également de la nationalité française, a été placé en rétention administrative le 1er octobre 2025, à défaut d’avoir pu justifier de la
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601465_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité malgache, né en 1970, il vit à Mayotte depuis 2016 ; il y a développé des liens privés et familiaux intenses, vivant avec
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2010265_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B, représenté par Me Laïfa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé d'échanger son permis de conduire malgache contre un titre
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2010266_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Laïfa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2020 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé d'échanger son permis de conduire malgache
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600948_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... et être de nationalité malgache.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203244_20220702
2 juillet 2022
2 juillet 2022
A B, ressortissant malgache, né le 3 mai 1988, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524313_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
C, interprète en langue malgache, - et les observations orales de Me Zerad, substituant Me Rannou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524316_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
C, interprète en langue malgache, - et les observations orales de Me Zerad, substituant Me Rannou, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600545_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité malgache, il vit à Mayotte depuis 2018 ; il y vit avec sa compagne, malgache en situation régulière, Mme F...
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68e5f1a2c9f36f05b44317e1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleRétention Administrative
66c58302784a89285d3f32d2
20 août 2024
20 août 2024
APPELANT Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice Représenté par Monsieur Thierry VILLARDO, avocat général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMES Monsieur
Source officielle10ème chambre
DTA_2311831_20240829
29 août 2024
29 août 2024
l'objet du séjour sont fiables et complètes ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle produit l'autorisation de travail et son contrat de travail visés par les autorités malgaches
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221888_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B, interprète en langue malgache, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603490_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En particulier, elle n’a pas pu être assistée d’un interprète en langue malgache et elle n’a pas pu exercer ses droits en la présence d’un tiers ; - elle est entachée d’erreur de droit et d’une erreur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603496_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., ressortissante malgache née le 1er octobre 1989, a sollicité, le 31 janvier 2026, son admission sur le territoire français au titre de l’asile alors qu’elle se trouvait en zone d’attente.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500293_20250228
28 février 2025
28 février 2025
D..., ressortissante malgache en situation régulière, en instance de renouvellement de titre et disposant d’un contrat de travail à durée indéterminée.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14c4cb8fa004f57da2e4
4 avril 2023
4 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2322726_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, de nationalité malgache, est reconnu réfugié depuis le 17 mars 2023 et détenteur d'un permis de conduire malgache, délivré le 25 avril 2003.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302040_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Elle soutient que, ressortissante malgache, elle a bénéficié d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 22 mars 2023, qu'elle a déposé une demande de carte de séjour
Source officiellePage 6 sur 161