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305 986 résultats pour « responsabilite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201300

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

V... et qu'elle était donc exonérée de toute responsabilité sans demander, fût-ce à titre subsidiaire, un partage de responsabilité qui n'était pas davantage sollicité, même subsidiairement, par M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BAERT DANIEL

SIREN 495381774Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Christophe HAEUW, associé d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, titulaire d'un office notrial

SIREN 899523625Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

23/06/2026

Voir →

Radiations

Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DROZ-BARTHOLET

SIREN 803710664Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

23/06/2026

Voir →

Radiations

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RECONNUE DE PEYROUNET "Société en Liquidation"

SIREN 324960350Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PA IMMO

SIREN 505319723Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

23/06/2026

Voir →

CC

civ2

60794d079ba5988459c47d62

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

la société GST fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Heppner une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la mise en oeuvre de la responsabilité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202002

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

, l'assureur « garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir dans l'exercice de ses activités professionnelles » ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008018208

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

60-01-02-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE SANS FAUTE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fca693f84d92b531a2943a7

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

A. aux dépens ; ' Débouté la société à responsabilité limitée W. T.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515aec5c0e755282962d

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

-dire et juger que sont applicables les limitations de responsabilité de la Convention CMR de 1956.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c6f

Appel

20 février 2020

20 février 2020

des copropriétaires n'a pas engagé sa responsabilité dans les désordres subis par la société Artémis, juger que les consorts [Y] n'ont pas engagé leur responsabilité dans les désordres ultérieurs

Source officielle
CC

civ3

613721bacd580146773f691d

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

de la société SOACO, mais seulement considéré que cette société n'avait pas, sur le désordre en cause, relevé appel du jugement l'ayant condamnée à réparation et ne contestait pas sa responsabilité qui

Source officielle
?

ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000052821428

administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CETAT60-01-04-005 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et illégalité. - Absence d'illégalité et de responsabilité

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

été Cofize fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande forméec/M. A

6137239ccd5801467740c047

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

A..., la MAF, et la SMABTP, en indemnisation des désordres affectant les peintures intérieures, alors, selon le moyen : 1 ) que la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs n'est

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423416

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

délégué cette responsabilité à l'un ou plusieurs de ses employés ; que Jean-Claude X... produit aux débats un contrat de travail entre M.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423417

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

délégué cette responsabilité à l'un ou plusieurs de ses employés ; que Jean-Claude X... produit aux débats un contrat de travail entre M.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423418

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

délégué cette responsabilité à l'un ou plusieurs de ses employés ; que Jean-Claude X... produit aux débats un contrat de travail entre M.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423419

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

délégué cette responsabilité à l'un ou plusieurs de ses employés ; que Jean-Claude X... produit aux débats un contrat de travail entre M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234ff

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

délégué cette responsabilité à l'un ou plusieurs de ses employés ; que Jean-Claude X... produit aux débats un contrat de travail entre M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423501

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

délégué cette responsabilité à l'un ou plusieurs de ses employés ; que Jean-Claude X... produit aux débats un contrat de travail entre M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423502

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

délégué cette responsabilité à l'un ou plusieurs de ses employés ; que Jean-Claude X... produit aux débats un contrat de travail entre M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423503

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

délégué cette responsabilité à l'un ou plusieurs de ses employés ; que Jean-Claude X... produit aux débats un contrat de travail entre M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423504

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

délégué cette responsabilité à l'un ou plusieurs de ses employés ; que Jean-Claude X... produit aux débats un contrat de travail entre M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423505

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

délégué cette responsabilité à l'un ou plusieurs de ses employés ; que Jean-Claude X... produit aux débats un contrat de travail entre M.

Source officielle