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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75c
17 octobre 2011
17 octobre 2011
été émaillé durant le mariage par deux congés parentaux, quatre périodes de chômage et une année de reprise d'études de sorte qu'elle n'a en définitive, validé que 51 trimestres au régime général de retraite
Source officielle1ère chambre
DTA_2103617_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
code des relations entre le public et l'administration car, d'une part, sa mutation ne pouvant s'analyser en une méconnaissance des conditions de versement du complément d'indemnité fidélisation, le retrait
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
En l'affaire Lovensc/Belgique
ECLI:CE:ECHR:2004:0311JUD005085899
11 mars 2004
11 mars 2004
Suite au départ à la retraite de ce dernier, M e Herman Lemaire a repris l'affaire. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200160
21 janvier 2010
21 janvier 2010
X..., la mise en oeuvre par ce dernier de son droit de retrait, qui conditionne la réalisation de la cession des actions, suscite un débat de fond que le juge des référés n'a pas le pouvoir de trancher
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2201481_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article L. 223-3 du code de la route : " () le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple ou, sur sa demande, par voie électronique
Source officielle6e chambre
6034e77391f92312119351c5
6 septembre 2016
6 septembre 2016
[M] [H] a travaillé de 1974 au 31 mars 2012 au sein de cette entreprise, date à laquelle il a fait valoir ses droits à la retraite.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02134_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
28 novembre 2002 adressé par le préfet du Var à la société requérante, s’il reconnaît que l’arrêté du 29 septembre 2022 a été pris au terme d’une procédure irrégulière, ne prononce cependant pas le retrait
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439745.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Ce dernier a ensuite demandé, devant le même tribunal saisi au fond, une indemnisation supplémentaire au titre des arriérés de cotisations dues aux organismes gestionnaires de retraite du régime général
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05712
4 janvier 2017
4 janvier 2017
lieu de prévoir une indemnisation de ce préjudice sur la base d'une perte totale de gains ; que cette prise en charge doit être effective jusqu'à 61 ans et 7 mois, âge légal du départ à la retraite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507765_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
au regard des risques de mouvements de terrain ; - le courrier de la DRIEAT du 14 avril 2025 est postérieur à la délivrance du permis de construire et ne lui a pas été communiqué préalablement au retrait
Source officielle7ème chambre
DTA_2110407_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un courrier du 31 août 2021, reçu le 1e septembre suivant, la société Nissim 94 a demandé au maire de procéder au retrait de ce dernier arrêté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103101_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En dehors de cette hypothèse, l'auteur de la décision peut procéder à son retrait, pour lui substituer une décision plus favorable, lorsque le retrait est sollicité par le bénéficiaire de cette décision
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018573344
31 mars 2008
31 mars 2008
stade de l'enregistrement de l'information sur la fiche individuelle du conducteur, dans les conditions décrites ci-dessus, et que la nullité du solde de points du permis entraîne de plein droit le retrait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402977_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par suite, à la date de la décision attaquée, le préfet de l’Oise ne pouvait procéder au retrait de ce dernier titre qui était arrivé à expiration, de sorte que les dispositions précitées de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408874_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Marseille a prononcé le retrait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101396
4 décembre 2013
4 décembre 2013
charge pour deux ans environ ; que Madame X...- Y... s'est refusée à donner une évaluation du mobilier ainsi qu'à la réalisation d'un inventaire de celui-ci ; qu'elle soutient que ses droits à la retraite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00092_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il soutient que : - la décision litigieuse par laquelle le maire entend prononcer " l'annulation " du permis de construire doit ainsi s'analyser comme le retrait de ce dernier ; s'agissant d'une décision
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600537_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
d’un permis de construire tacite dès lors que Mme C... en était bénéficiaire à compter du 30 décembre 2025 et que le retrait de ce dernier n’a pas été précédé de la procédure contradictoire ; ○ de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207832_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
naturel et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. () Dans le cas de constructions comportant un attique : - le retrait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206808_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Aux termes de l'article 11.2 UH du règlement du plan local d'urbanisme de Vétraz-Monthoux applicable au projet : " Dans le cas de constructions à attique : - le retrait de ce dernier par rapport au nu
Source officiellePage 6 sur 6144