de confusion, la cour d'appel a statué par un motif général en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le risque de confusion dans l'esprit du public qui conditionne

de confusion, cette notoriété ne peut dispenser de rechercher s'il existe entre les signes opposés un risque de confusion ; Qu'en tout état de cause, le principe de l'unité du droit conféré par la

de confusion entre les deux signes en conflit alors que la confusion résulterait des ressemblances visuelles et phonétiques majeures existant entre ces signes ; que le risque de confusion doit d'apprécier

de confusion ; que le risque de confusion ne peut en conséquence découler de la seule mention sur son site internet par le distributeur de la marque qu'il commercialise, ni même de son usage dans son

de confusion ; qu'en relevant que les signes en présence produisent une impression d'ensemble qui exclut tout risque de confusion, sans se livrer, comme elle y était invitée, à une analyse du degré de

opposition ; Attendu que la société Z... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours formé contre la décision rendue le 8 août 2013 par le directeur général de l'INPI alors, selon le moyen, qu'un risque

déposé une demande d'enregistrement de la marque « Lil Healthcare », la société Lil-Lets UK l'a informée, par une lettre du 2 décembre 2009, de son intention de former opposition au vu, d'une part, d'un risque

de confusion, en violation de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 5°/ qu'il n'est pas davantage nécessaire, pour qu'un risque de confusion soit caractérisé, que l'auteur des faits incriminés

Afin d'apprécier la demande en contrefaçon, il convient de rechercher s'il n'existe pas entre les deux signes un risque de confusion, lequel comprend le risque d'association, qui doit être apprécié globalement

de confusion entre deux marques, ces circonstances ne sauraient empêcher l'emploi de LOTUS dans son sens descriptif au sein du signe contesté, si bien que globalement il n'existait pas de risque de confusion

. ; que selon l'article L 713-3 de ce même code, sont interdits, sauf autorisation du propriétaire s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public : a) la reproduction, l'usage, ou

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Fred, de Me Bertrand, avocat de la société Sensemat et associés, les conclusions de M.

tissus conçus et fabriqués par la société de droit espagnol Cima textil, des actes de concurrence déloyale ; Attendu qu'en se déterminant par ces seuls motifs, sans constater qu'il existait une confusion

d'avoir accueilli cette action, alors, selon le moyen, que la commercialisation d'un modèle reproduisant celui d'un concurrent ne constitue pas, par elle-même, un acte de concurrence loyale ; que le risque

de confusion, l'appréciation devant être faite d'après les ressemblances de la marque authentique dont le produit contrefaisant doit reproduire les éléments caractéristiques, le risque de confusion étant

écossais ; Attendu que, pour rejeter la demande, la cour d'appel, par motifs propres, s'est bornée à énoncer que l'indication de l'origine française du whisky est seule essentielle pour éviter le risque

du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte

Cette autorisation ne peut être refusée que pour des motifs tirés d'un risque de confusion pour le public" ; que le risque de confusion ne peut résulter, sauf circonstances particulières, du seul fait