32.407,90 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 311.115,86 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 50.000 € à titre de dommages-intérêts pour rupture

du protocole d'accord transactionnel du 28 avril 2016 et, en conséquence : - de condamner in solidum les sociétés Digit RE Group et Rocka à lui payer 450 000 euros de dommages et intérêts pour la rupture

Q... de sa demande de dommages et intérêts pour le préjudice distinct résultant des conséquences abusivement vexatoires de la rupture ; AUX MOTIFS QUE « Sur les dommages et intérêts ; qu'en application

l'expiration du contrat : Mémoire - condamner les sociétés Alcatel Lucent Participations, Alcatel Lucent France et Thalès à lui payer la somme de 500 000 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture

342 € au titre de la méconnaissance de ses droits individuels à la formation, -49 356 € à titre de dommages-intérêts en réparation de la perte d'emploi, -10 968 € à titre de dommages-intérêts pour rupture

société créée de fait entre lui et les défendeurs et les voir condamner à lui verser diverses sommes au titre de sa part lui revenant en tant qu'associé de fait et des dommages-intérêts en raison d'une rupture

demandes reconventionnelles, -infirmer le jugement en ce qu'il a débouté les sociétés Océan 24, [J] [H] Conseil et Mme [J] [H] de leurs demandes reconventionnelles tendant à l'indemnisation de la rupture

Cet événement tragique a achevé de consacrer la rupture entre lui et les autres personnes de l'entreprise....' M. [I], responsable de site, atteste que M.

prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, INFIRME le jugement déféré, sauf en ses dispositions rejetant les demandes d'annulation de l'avertissement, de dommages-intérêts pour rupture

Société générale à lui payer les sommes suivantes: - 788 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 197 000 euros à titre d'indemnité pour rupture

de la rupture du contrat de travail est indépendante du bien-fondé de celle-ci, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute la

pour l'année 2014, 156.675 euros à titre d'indemnité de licenciement, 788.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 197.000 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture

abusive et conditions vexatoires de la rupture ainsi que d' indemnité de fin de contrat ; Sur le premier moyen : Attendu l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié le contrat de travail

et vexatoire, - de dommages et intérêts pour rupture anticipée de son activité libérale, pour perte de chance, pour privation de ses droits à augmentation de la valeur de sa participation, et pour préjudice

fait principalement valoir que la rupture du contrat d'agence est intervenue dans des circonstances particulièrement abusives et vexatoires, dès lors que la nouvelle "compétition" a été décidée du jour

[W] de sa demande de dommages et intérêts pour rupture abusive, brusque et vexatoire de la période d'essai, - Débouté M. [W] de sa demande rectificative de documents de fin de contrat, - Débouté M.

faute ouvrant droit pour le salarié à la réparation de son préjudice moral, que, dès lors qu'un salarié invoque un tel préjudice, les juges du fond sont tenus de rechercher si les circonstances de la rupture

, les conditions de la rupture ont été abusives ou vexatoires, peu important que le licenciement ait une cause réelle et sérieuse ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé le texte