commercial, a été licencié le 6 octobre 1992 ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 janvier 1996) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts distincts pour rupture

société Astrid de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive et vexatoire, - a condamné la société Calliope à verser une indemnité de procédure de 5 000 euros, - a ordonné l'exécution provisoire

engagé en qualité de formateur par la société Keymage selon un contrat verbal conclu au cours du mois de mars 1997 ; que, le 6 mai 1997, l'employeur a rompu le contrat de travail ; qu'estimant cette rupture

la société JET F VOYAGES à payer à Mme [W] les sommes suivantes : - 4 000 euros à titre de d'indemnité pour rupture abusive et vexatoire, avec intérêts au taux légal à compter de la notification de

U... ne justifie pas d'un préjudice distinct pour rupture abusive ou vexatoire, non réparé par l'indemnité allouée au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse » ; ALORS QUE le licenciement

lui était proposée, il a été licencié le 7 décembre 1988 ; Attendu que, pour débouter M. de X... de ses demandes en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et pour rupture

qualité de co-employeurs à lui payer certaines sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture

le second moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour "rupture

salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute grave et de l'avoir en conséquence privée de toutes les indemnités de rupture

X... des dommages-intérêts pour rupture abusive et vexatoire du contrat de travail; alors qu'en statuant par les motifs retenus, la cour d'appel n'a pas caractérisé le comportement fautif de l'employeur

Sur la demande indemnitaire reconventionnelle de la société Neun Design à hauteur de 10 000 euros pour rupture abusive et vexatoire du contrat d'agent commercial : Selon l'article L 134-4 du code de

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de condamnation de l'employeur à lui payer des dommages-intérêts pour rupture

société OPTIVERSE CONSULTING a saisi ensuite le 31 mars 2014 le tribunal de commerce de Lyon en demandant que la société APRIL soit condamnée à lui payer cette somme à titre de dommages-intérêts, pour rupture

et subsidiairement de dommages-intérêts pour préjudice subi, ainsi qu'en paiement d'une somme de 50 000 francs pour rupture abusive et vexatoire ; que la cour d'appel a condamné la société La Concorde

(540 €), - 6800 € à titre d'heures supplémentaires impayées, - 300 € à titre de congés payés sur pelle de salaire, - 450 € à titre d'indemnité de licenciement, - 5400 € à titre d'indemnité pour rupture

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages-intérêts pour rupture

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes tendant au paiement de rappel de salaires, d'indemnité de congés payés, d'indemnité de préavis, de prime annuelle et d'indemnité pour rupture

abusive et vexatoire - 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.