AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société assistance protection surveillance vendômoise, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assistance Protection Surveillance Vendômoise (APSV), société à responsabilité

[T] a fait part au président du conseil de surveillance de sa volonté de démissionner tant de ses fonctions salariées que de celles exercées au titre de son mandat social de président du directoire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu que M.

des contremaîtres avec simple obligation de surveillance pour le salarié pour les chantiers importants) ; que le salarié soutenait que les difficultés financières de la société l'avaient conduite à

Marcel X..., demeurant Terrain Cayol, Dugazon, 97139 Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société Sofroi, dont

et selon qu'un salarié est placé en surveillance médicale renforcée ou en surveillance médicale simple.

X..., Y... et Z... ont été engagés par la société d'Habitations à loyer modéré d'Eure-et-Loir, devenue la société Eure-et-Loir habitat, en qualité d'employés d'immeubles, chargés d'assurer l'entretien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 98-43.714, R 98-43.715 formés par la Société protection du Grand Ouest (SPGO), société

[X] a été engagé le 2 mai 2001 en qualité de surveillant vidéo par la société LCCP, devenue la société Casino de la Pointe Croisette ; que le salarié a été élu membre titulaire du collège maîtrise du comité

constitué de salariés de la société Labcatal", "que toutes les informations concernant Informex étaient remontées en copie aux salariés mis à disposition par la société Labcatal dans le cadre de cette

société a saisi une juridiction de sécurité sociale.

étaient présents sur place ; qu'en disant que ce défaut de surveillance dénotait une inaptitude de la société RLT à l'accomplissement de ses obligations contractuelles lui interdisant d'opposer à son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPS Ile-de-France, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Pau, 31 mai 2006) rendu sur renvoi après

Unigarde Midi-Pyrénées est devenue le 14 septembre 1989 la société de surveillance générale industrielle I...

La société l'a informé, par lettre du 13 avril 2017, de l'éventuel transfert de son contrat de travail à la société Protector à laquelle l'entreprise Robertet avait décidé de confier la surveillance de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Proservice, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sécurité protection surveillance, dont le siège est ..., en cassation

intervenantes sur le site, l'entreprise utilisatrice ne l'en ayant pas informé et que les salariés de la société Vaudrion avaient pris leur disposition en fonction de la tâche très brève de quelques heures-qu'ils