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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e57
16 octobre 2025
[K] a entrepris de dépasser le scooter piloté par M.
Cour d'Appel
M. Jean Jacques X... dirigée tout à la foisc/M. Fernand Y
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d1
26 février 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 08 avril 2003, enregistré
civ2
60794cc59ba5988459c46ca1
4 décembre 1996
X... de sa demande en annulation des élections des administrateurs de la caisse maladie régionale d'assurance maladie maternité des professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France du 24 novembre
6253cc2cbd3db21cbdd8f59c
16 mars 2012
C/ SOCIETE TH POWER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort de France, en
2ème Chambre
6a15f7e0cdc6046d4706bb5a
21 mai 2026
La société Axa France Iard offre une somme de 3 500 euros.
3ème Chambre
DTA_2105295_20250918
18 septembre 2025
Sur le désistement de la société Volkswind France : 4. Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2022, la société Volkswind France a déclaré se désister de sa requête.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007653902
7 décembre 1977
FRANCIS , I... JOSEPH , J... GERARD ET LA DAME Z...
1ère Chambre
DTA_2104005_20230216
16 février 2023
Par décision du 17 septembre 2021, l'Agence de services et de paiement (ASP) l'a informé de ce que la puissance de batterie retenue du scooter était de 2,1 kilowatts par heure.
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00150
22 janvier 2008
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement déféré (Poitiers, 27 mars 2006), rendu en dernier ressort, que la société Mansoe BVBA a vendu à la société Moto France
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
et France Nature Environnement Savoie (FNE-Savoie), a annulé la délibération du 5 mars 2020 en tant qu'elle met en œuvre l'UTN n°7 approuvée par le SCoT du pays de Maurienne.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01028
23 octobre 2012
X..., en qualité de caution de la société Cycle X... et fils, a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue au profit de la société Fuchs lubrifiant France (la société Fuchs) ; Attendu
4ème Chambre
DTA_1909705_20230220
20 février 2023
L'association requérante soutient que la consommation par le SCOT de 213 hectares en dehors de l'enveloppe urbanisée méconnaitrait cet objectif.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
S'agissant de fautes commises par la société Jacobs France : 36.
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00420
5 mai 2009
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2007), que la société DWC, qui est spécialisée dans la vente de cyclomoteurs, scooters
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474442.20240625
25 juin 2024
intérêts et la capitalisation des intérêts ou, à titre subsidiaire, de condamner solidairement le centre hospitalier et les sociétés Vasconi associés architectes, Jacobs, Nox industrie et progress, Schut-Machon
ECLI:FR:CCASS:2010:C202048
18 novembre 2010
2009 en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 2009 par la cour d'appel de Rennes ,dans un litige l'opposant à la Société bretonne de résine armée, la commune de Quimper, Quimper communauté, la société Scott
DTA_2003025_20230316
16 mars 2023
La SAS Inaya Scoot a déposé préalablement, le 22 octobre 2019 une demande d'autorisation de travail au profit de M. A pour un poste de gestionnaire de stock (code ROME N1303).
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302374_20231024
24 octobre 2023
) alors que ses motifs précisent qu'il est conforme aux orientations du SCOT Sud-Loire et que la communauté de communes A Semène n'est pas couverte par le SCOT Sud-Loire ; si l'arrêté en litige doit être
DCA_23LY02613_20250709
D C, - et les observations de Me Cohendet, représentant les associations France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes et France Nature Environnement Savoie.
PCP JTJ proxi requêtes
69ea67a6cdc6046d474ba6d1
13 avril 2026
KIREST de la somme de 3731.97 € consécutivement à l’achat d’un scooter tombée en panne le soir même de son achat en septembre 2024.
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SCOUTIK, ASSOCIATION DES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
Adresse de l'ancien propriétaire : 65 rue de la Glacière 75013 Parispar acte SSP du 14/11/2015 enregistré à SIE 6ème Odéon le 07/12/2015 bordereau 2015/1369 case n°41. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
02/02/2016
Voir →