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1 921 résultats pour « scouts de france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e57

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[K] a entrepris de dépasser le scooter piloté par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. Jean Jacques X... dirigée tout à la foisc/M. Fernand Y

6253cbb5bd3db21cbdd8e0d1

Appel

26 février 2010

26 février 2010

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 08 avril 2003, enregistré

Source officielle
CC

civ2

60794cc59ba5988459c46ca1

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

X... de sa demande en annulation des élections des administrateurs de la caisse maladie régionale d'assurance maladie maternité des professions industrielles et commerciales d'Ile-de-France du 24 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f59c

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

C/ SOCIETE TH POWER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort de France, en

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7e0cdc6046d4706bb5a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Axa France Iard offre une somme de 3 500 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105295_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Sur le désistement de la société Volkswind France : 4. Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2022, la société Volkswind France a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007653902

Admin. suprême

7 décembre 1977

7 décembre 1977

FRANCIS , I... JOSEPH , J... GERARD ET LA DAME Z...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104005_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par décision du 17 septembre 2021, l'Agence de services et de paiement (ASP) l'a informé de ce que la puissance de batterie retenue du scooter était de 2,1 kilowatts par heure.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00150

Cassation

22 janvier 2008

22 janvier 2008

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement déféré (Poitiers, 27 mars 2006), rendu en dernier ressort, que la société Mansoe BVBA a vendu à la société Moto France

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02664_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et France Nature Environnement Savoie (FNE-Savoie), a annulé la délibération du 5 mars 2020 en tant qu'elle met en œuvre l'UTN n°7 approuvée par le SCoT du pays de Maurienne.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01028

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

X..., en qualité de caution de la société Cycle X... et fils, a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue au profit de la société Fuchs lubrifiant France (la société Fuchs) ; Attendu

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909705_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

L'association requérante soutient que la consommation par le SCOT de 213 hectares en dehors de l'enveloppe urbanisée méconnaitrait cet objectif.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02107_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

S'agissant de fautes commises par la société Jacobs France : 36.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00420

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2007), que la société DWC, qui est spécialisée dans la vente de cyclomoteurs, scooters

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474442.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

intérêts et la capitalisation des intérêts ou, à titre subsidiaire, de condamner solidairement le centre hospitalier et les sociétés Vasconi associés architectes, Jacobs, Nox industrie et progress, Schut-Machon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202048

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

2009 en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 2009 par la cour d'appel de Rennes ,dans un litige l'opposant à la Société bretonne de résine armée, la commune de Quimper, Quimper communauté, la société Scott

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003025_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

La SAS Inaya Scoot a déposé préalablement, le 22 octobre 2019 une demande d'autorisation de travail au profit de M. A pour un poste de gestionnaire de stock (code ROME N1303).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302374_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

) alors que ses motifs précisent qu'il est conforme aux orientations du SCOT Sud-Loire et que la communauté de communes A Semène n'est pas couverte par le SCOT Sud-Loire ; si l'arrêté en litige doit être

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D C, - et les observations de Me Cohendet, représentant les associations France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes et France Nature Environnement Savoie.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea67a6cdc6046d474ba6d1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

KIREST de la somme de 3731.97 € consécutivement à l’achat d’un scooter tombée en panne le soir même de son achat en septembre 2024.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SCOUTIK, ASSOCIATION DES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE

SIREN 542104211GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Adresse de l'ancien propriétaire : 65 rue de la Glacière 75013 Parispar acte SSP du 14/11/2015 enregistré à SIE 6ème Odéon le 07/12/2015 bordereau 2015/1369 case n°41. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

02/02/2016

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