justifiée ; Et sur le troisième moyen : Attendu qu'il est enfin fait grief au jugement d'avoir annulé la désignation de Mme X..., alors, selon le moyen, que le constat de la simple dissolution de la section

Le 15 novembre 2025, une partie des plis adressés par la section locale du parti communiste français en vue de la manifestation de lancement de la campagne électorale a été affranchi aux dépens de la commune

Le requérant, fonctionnaire de son état, est membre de la section locale du syndicat Eğitim-Sen («   Eğitim ve Bilim Emekçiler Sendikası   », Syndicat des agents de l’éducation, de la science

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 26 septembre 2018   DEUXIÈME SECTION

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section

d'Angers, dont le siège est ..., 9 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est 3, avenue du président Emile X..., 42027 Saint-Etienne Cedex 1, 10 / de la Section

code des sections locales administratives de la MGEN (constat de carence ou attitude pouvant nuire à l'organisation) et ne pouvait donc être considéré comme réel et surtout comme sérieux, quand bien même

code des sections locales administratives de la MGEN (constat de carence ou attitude pouvant nuire à l'organisation) et ne pouvait donc être considéré comme réel et surtout comme sérieux, quand bien même

Les présidents des sections locales du DBP firent la même démarche auprès de ces mêmes préfets. 37.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE SYNDICAT DES MECANICIENS CHAUFFEURS D'AUTOMOBILES D'ALSACE, DE LORRAINE ET DE FRANCHE-COMTE (DIT CI-APRES LE SYNDICAT FEDERATIF) REGROUPAIT DIVERSES SECTIONS LOCALES

Requête n o 24872/12 Behçet ÖCALAN contre la Turquie introduite le 13 mars 2012 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne l’action pénale diligentée contre le requérant, vice ‑ président de la section

branche : Attendu que Mme X..., engagée le 1er octobre 1980 par la Fédération nationale des mutuelles de la fonction publique (MFP) où elle exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de la section

l'instruction que, le jour même du scrutin ouvert pour la désignation de deux membres du conseil supérieur des français de l'étranger représentant les français résidant dans la circonscription de Kinshasa, la section

électorales destinées à la désignation des membres du conseil d'administration, des membres de la commission de contrôle, des représentants des salariés au conseil d'administration et des délégués des sections

Y..., ont été pris pour donner suite à la volonté exprimée par la section locale du parti majoritaire au sein du conseil municipal de mettre en place une "nouvelle grille de répartition des responsabilités

n'établissait pas avoir été désigné régulièrement en 1966 ; qu'en outre, la Cour d'appel aurait dénaturé les statuts du Syndicat national des moniteurs de ski français, en affirmant que l'Ecole de Ski et la section

opérations électorales destinées à la désignation des membres du conseil d'administration, de la commission de contrôle, des représentants des salariés au conseil d'administration, et des délégués des sections

Jean-Pierre Y..., demeurant au Bourg, Saint-Emilion (Gironde), 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par la section locale interministérielle de Sécurité sociale