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79 294 résultats pour « securite sociale, contentieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d5cd580146773f7ddf

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

sociale et 92 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'aux termes de l'article L.142-1 du Code de la sécurité sociale, l'organisation du contentieux général de la sécurité sociale règle

Source officielle

Page 6 sur 3965

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14efd88dcb0e97e911796

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505267_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502167_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401543_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508278_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500458_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° À l'application des législations et réglementations de sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500459_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° À l'application des législations et réglementations de sécurité sociale () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600293_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l’application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601568_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l’application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601681_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l’application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601808_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l’application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602291_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l’application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509262_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509276_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512299_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l’application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509014_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324691_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600842_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Aux termes de l’article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives :1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303915_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations

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