Par arrêt du 16 mai 2018, objet du pourvoi n° T 18-19.983, la cour d'appel, infirmant la sentence arbitrale du bâtonnier, a rejeté la demande de la société CMVL. 6.

d'abord confiée aux arbitres, la procédure arbitrale est entrée dans une phase contentieuse, à l'issue de laquelle les arbitres ont condamné le CMNF à payer une certaine somme à la banque, moyennant le

a été saisi, en application de l'article 6 du marché ; que la sentence arbitrale a été frappée d'appel ; Attendu que les sociétés Richard X... et Méridionale du bâtiment font grief à l'arrêt de limiter

[E], arbitre unique, s'est déclaré compétent par une sentence partielle rendue à Paris le 17 juillet 2012 et a condamné les consorts [S] au paiement des sommes réclamées par une sentence finale du 1er

, et ont formé un recours en annulation de la sentence arbitrale qui a notamment rejeté comme non fondée leur demande au titre de l'insuffisance d'actif, faute d'avoir respecté le délai de rigueur prévu

La sentence arbitrale finale a été rendue le 17 novembre 2014.

G..., la société Roc International, les consorts B... et la société Nirp International, ont donné lieu à un compromis d'arbitage et à une sentence arbitrale qui, sur le premier litige, a débouté M.

Preud'homme, a saisi l'arbitre désigné entre les parties ; que celui-ci a rendu le 21 juillet 1990 une sentence arbitrale chiffrant à une certaine somme "les conséquences de la perte de clientèle" objet

la société Dansk Eternit Fabrik A/S, devenue DEF 1994/AS, a donné en licence à la société Copernit SPA son savoir-faire de fabrication de plaques en fibrociment ; que, par accord entériné par une sentence

cour d'appel de Paris du 27 mai 2014, devenu irrévocable après le rejet d'un pourvoi en cassation (1re Civ., 4 novembre 2015, pourvoi n° 14-22.630, Bull. 2015, I, n° 265), a annulé, pour fraude, la sentence

Il ressort des motifs de la sentence arbitrale en page 249 que « l'Autorité Libyenne d'Investissement demeure une partie intégrante de l'État libyen (auquel la sentence arbitrale est applicable en toutes

; que la société Mathieu ayant, en outre, assigné la société UNIC en concurrence déloyale devant le tribunal de commerce de Créteil, celui-ci a dit que la sentence arbitrale n'avait pas autorité de la

X..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine 94200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la sentence, en date du 12 novembre 1981, par laquelle l'arbitre désigné par le président du tribunal administratif

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Rennes, n° 239 du 5 mai 1995), et les productions qui munis d'une sentence

X... a formé contredit et interjeté appel à l'encontre de ce jugement, et saisi la cour d'appel d'un recours en annulation de la sentence arbitrale ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches

des personnes liées par un pacte civil de solidarité et des concubins, sauf en cas de décès ou de déclaration d'absence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vue de parvenir à l'exécution d'une sentence

modification, s'est retiré de la société le 31 octobre 1989 pour exercer la profession d'expert-comptable à titre indépendant; qu'ayant fourni des prestations à des clients de la société il a, par une sentence

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2021) et les productions, la société Orange a, en exécution d'une sentence arbitrale exécutoire condamnant la République du Congo à lui payer diverses sommes, délivré