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X..., qui avait été engagé le 8 juin 1983 en qualité de conducteur par la société Stan et était passé au service de la société Sita Sud à la suite d'une fusion en 2001, a été licencié le 1er février 2005

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Michel Z... a signé, le 3 novembre 1993, une convention pour la cession d'un contrat de franchise pour l'exploitation d'une tournée de distribution et de ramassage de colis avec le cédant, d'une part,

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Au soutien de leurs demandes, les sociétés VEOLIA PROPRETE IDF et TAÏS exposent : - que le contrat de travail de Monsieur [K] ne leur a pas été transféré, car la société TFN PROPRETE IDF, entreprise

de chutes des piétons ; * le principe de continuité du service public qui s'impose à l'administration, en toute circonstance, notamment afin de respecter le principe d'égalité des usagers dudit service

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