Armand dit PARDO, demeurant à Paris (8ème) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1984 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre-section A) au profit : 1°/ de la SOCIETE MAGECO ELECTRONIC

QUE LE JUGEMENT ENTREPRIS NE S'EXPLIQUAIT PAS SUR LES TERMES " COPIE DE CODICILLE ", ALORS QUE L'ORIGINAL N'ETAIT PAS PRODUIT, ET A SOUTENIR QUE L'ECRIT VERSE AUX DEBATS APPARAISSAIT AINSI COMME UN SIMPLE

pourvoi formé par la société France aquaculture, société anonyme, dont le siège social est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit

DU TRAVAIL, ET LE NON-VISA DE TELS FAITS DANS LA PREVENTION, LES DECLARATIONS DU TEMOIN RELATIVES A LA MISE A L'ETUDE ET A L'ABANDON D'UNE METHODE DE PEINTURE PAR PULVERISATION, DEMEUREE A L'ETAT DE SIMPLE

déclaré valable en tant que testament l'écrit du 25 octobre 1976, alors que celui-ci, incomplet du fait de la perte de la liste indiquant les légataires particuliers, n'était, selon le moyen, qu'un simple

Refuge le bénéfice d'un contrat d'édition et d'un contrat de droits audiovisuels portant sur la totalité des droits littéraires d'Anne Z...signés en mai 1996 et une marque déposée en 1997 ; que de simples

PAS APPLICABLES ET QU'UN CONTRAT N'EST FORME QUE S'IL Y A ACCORD DES PARTIES SUR TOUTES SES CONDITIONS; QUE LA LETTRE DU 6 SEPTEMBRE 1966 CONTIENT SEULEMENT CERTAINES STIPULATIONS DE LA CESSION PROJETEE

note qui lui a été attribuée pour le premier de ces deux lots était manifestement erronée ; pour le second lot, il est manifestement erroné d'avoir attribué la note maximale à l'attributaire pour un simple

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de M.

..., 2°/ Madame Andrée B..., veuve E..., domiciliée à Bagnols sur Ceze (Gard), rue de la République, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1987 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit

Marcel Jullian, la lettre suivante : " Nous avons établi, Michel de Saint-Pierre et moi, le projet qu'un livre de lui sur Y... serait la base d'un feuilleton télévisé, commandé et diffusé par Antenne 2

que le de cujus leur avait légué la maison de la rue de la Sarthe au Mans, la cour d'appel ne pouvait, selon le moyen, décider sans violer l'article 970 du Code civil, qu'il ne s'agissait que d'un simple

Robert X..., demeurant à Morre (Doubs), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1987 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre), au profit du Syndicat autonome des taxis bisontins, dont

l'avenant, les notaires associés chargés de rédiger cet acte n'avaient pas été destinataires d'une nouvelle procuration émanant de ses héritiers, la cour d'appel a pu retenir que, dans ces conditions, le simple

notaire avait dressé l'acte de vente signé par les acquéreurs, celle-ci ne connaissait pas « l'issue qui serait réservée à une perspective d'extension d'exploitation qui n'en était encore qu'au stade de simple

Fidoméco Fiduciaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est 17 en Nexirue, 57000 Metz, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Metz (Chambre des urgences), au profit

initiative du journaliste est motivée par la cession effective du journal ou du périodique qui l'emploie de sorte que le journaliste ne peut se prévaloir de ce texte dans l'hypothèse d'un simple

Jérôme Z..., demeurant à Paris (11ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre), au profit de : 1 / M.