AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle générale d'Assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations

d’assurance mutuelle à cotisations variables MATMUT.

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 10],

le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, toutes deux ayant leur

à la société Mutuelle assurance travailleur mutualiste, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

ALLIANZ Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS Société SMABTP SMABTP (Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics), société d'assurance

[U] [T], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Mutuelle des transports assurances (MTA), société d'assurances mutuelles à cotisations variables, a formé le pourvoi

", société mutuelle d'assurance à cotisations variables, dont le siège est résidence de la Compagnie des Indes ... 3341, 97400 Saint-Denis (La Réunion), défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Société SMABTP Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 18] Représentée par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle générale d'assurances, société d'assurances mutuelle à cotisations

5], 2°/ la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 16 juin 2023 contre l'arrêt

d’assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle Assureur Instituteurs France (ci-après « la société MAIF »).

La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 8], a formé un pourvoi le 21 décembre 2023

MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à M.

[B] [K], a formé le pourvoi n° Y 22-22.396 contre l'arrêt rendu le 24 août 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle assurance des

[W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-21.915 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[O] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 25-11.211 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Thelem

Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Mutuelle LA MACIF La MACIF, Mutuelle d'assurance des Commerçants et Industriels de France des Cadres et Salariés de l'Industrie et du Commerce Société

Condamne la société d'assurance mutuelle à cotisations variables CAMBTP à garantir la SARL Evoli à hauteur des sommes de, en ce compris, le cas échéant, les actualisations en fonction de l'indice du coût

, 4°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]