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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02409
17 décembre 2014
X... et trois autres salariés de la société Challancin gardiennage ont saisi la juridiction prud'homale le 9 avril 2009 de demandes en paiement de diverses sommes ; Attendu que pour accueillir la demande
6079b0da9ba5988459c507b7
2 juin 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, COMMUN AUX DEUX POURVOIS : VU L'ARTICLE L 411-11 DU CODE DU TRAVAIL ET LES ARTICLES 582 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE DANS LES LITIGES OPPOSANT LA SOCIETE
cr
6137260fcd58014677422aae
11 janvier 2000
clandestin, prêt illicite de main-d'oeuvre, emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et à 3 ans d'interdiction d'exercer l'activité de gérant de société
Juge des référés
ORCA_24TL00194_20250515
15 mai 2025
proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - le vérificateur était territorialement incompétent ; - s'agissant des rectifications consécutives à la vérification de comptabilité de la société
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00261
22 mars 2016
alors, selon le moyen, qu'un manquement ponctuel ne saurait suffire à caractériser l'inexécution totale d'une prestation contractuelle ; qu'en affirmant que l'obligation de surveillance pesant sur la société
6e chambre
615e0d08c25a97f0381f4b72
9 décembre 2014
Maîtres [T] et [D], liquidateurs des sociétés LOGISTIQUE GARDIENNAGE SECURITE et OISE BODY GUARD SECURITY, font valoir que les cotisations sociales n'ont pas été payées du fait de l'état de cessation de
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01105
25 juin 2015
de la perte du marché auprès d'Aéroports de Paris, de la reprise partielle du marché par la société France Gardiennage et du refus d'Abdelhafid X... de rejoindre son poste sur son nouveau site d'affectation
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10941
9 novembre 2022
[H] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ La Fédération des syndicats de salariés des métiers et professions de services-indépendante, dont le siège social est [Adresse 1] Vincennes, ont formé le pourvoi
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515071_20250623
23 juin 2025
avantageuse économiquement et lui a communiqué ses notes ainsi que celles obtenues par l'attributaire retenu, la société France Gardiennage.
613721b9cd580146773f6875
27 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M.
6079b17a9ba5988459c52520
19 février 1997
Attendu que Mme X..., engagée, à compter du 1er mai 1992, en qualité d'agent de surveillance, par la société Réunion gardiennage (RGA), a été licenciée par lettre du 31 décembre 1992 ; qu'elle a saisi
61372493cd580146774169fa
29 juin 2005
X..., engagé par la Société phocéenne d'intervention (SPI), société de gardiennage, le 1er mars 1991, en qualité d'agent de surveillance, affecté à la surveillance du domaine communal de la ville de Marseille
613721dbcd580146773f82d1
17 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par société à responsabilité limitée SEVIP, dont le siège ... (1er), en cassation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100432
29 mars 2017
CEJIP MSI (la société) un contrat de gardiennage, prenant effet le 1er mars, pour une durée de six mois, renouvelable par tacite reconduction pour douze mois ; que, par lettre recommandée du 16 novembre
60794cd79ba5988459c472ef
16 juin 1998
Axa Global Risks, ainsi que la société de gardiennage SPCS, chargée par le syndicat des copropriétaires d'une mission de surveillance de l'immeuble, et sa compagnie d'assurances, l'UAP, pour obtenir la
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00501
10 mai 2012
que les sociétés de gardiennage Gardnet et PSI ne pouvaient pas se prévaloir des limitations de responsabilité qui bénéficient aux transporteurs, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte
à la société Sogebail du désistement de son pourvoi forméc/M. X
6137243fcd58014677413e93
21 octobre 2003
X..., employé d'une société de gardiennage, a été blessé alors qu'il procédait à l'ouverture de l'hypermarché des deux mers par le carénage du système automatique des portes du magasin dont la société
61372451cd580146774147c6
13 juillet 2004
X..., engagé le 13 août 1990 en qualité d'agent de sécurité par la société de gardiennage "Ronde de nuit" aux droits de laquelle se trouve la société SPGO, a été convoqué à un entretien préalable à son
613723f0cd5801467741026d
4 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 621-40 du nouveau Code de commerce ; Attendu que, selon ce
Chambre sociale
65a0eae85bbe450008b2cdd8
11 janvier 2024
Le 31 décembre 2022, ce marché a été récupéré par la société intervention gardiennage surveillance (IGS).
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