CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 821 résultats pour « société de gardiennage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02409

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

X... et trois autres salariés de la société Challancin gardiennage ont saisi la juridiction prud'homale le 9 avril 2009 de demandes en paiement de diverses sommes ; Attendu que pour accueillir la demande

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c507b7

Cassation

2 juin 1983

2 juin 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE, COMMUN AUX DEUX POURVOIS : VU L'ARTICLE L 411-11 DU CODE DU TRAVAIL ET LES ARTICLES 582 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE DANS LES LITIGES OPPOSANT LA SOCIETE

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422aae

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

clandestin, prêt illicite de main-d'oeuvre, emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et à 3 ans d'interdiction d'exercer l'activité de gérant de société

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00194_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - le vérificateur était territorialement incompétent ; - s'agissant des rectifications consécutives à la vérification de comptabilité de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00261

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

alors, selon le moyen, qu'un manquement ponctuel ne saurait suffire à caractériser l'inexécution totale d'une prestation contractuelle ; qu'en affirmant que l'obligation de surveillance pesant sur la société

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d08c25a97f0381f4b72

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Maîtres [T] et [D], liquidateurs des sociétés LOGISTIQUE GARDIENNAGE SECURITE et OISE BODY GUARD SECURITY, font valoir que les cotisations sociales n'ont pas été payées du fait de l'état de cessation de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01105

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

de la perte du marché auprès d'Aéroports de Paris, de la reprise partielle du marché par la société France Gardiennage et du refus d'Abdelhafid X... de rejoindre son poste sur son nouveau site d'affectation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10941

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[H] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ La Fédération des syndicats de salariés des métiers et professions de services-indépendante, dont le siège social est [Adresse 1] Vincennes, ont formé le pourvoi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515071_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

avantageuse économiquement et lui a communiqué ses notes ainsi que celles obtenues par l'attributaire retenu, la société France Gardiennage.

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f6875

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M.

Source officielle
CC

soc

6079b17a9ba5988459c52520

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Attendu que Mme X..., engagée, à compter du 1er mai 1992, en qualité d'agent de surveillance, par la société Réunion gardiennage (RGA), a été licenciée par lettre du 31 décembre 1992 ; qu'elle a saisi

Source officielle
CC

soc

61372493cd580146774169fa

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

X..., engagé par la Société phocéenne d'intervention (SPI), société de gardiennage, le 1er mars 1991, en qualité d'agent de surveillance, affecté à la surveillance du domaine communal de la ville de Marseille

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f82d1

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par société à responsabilité limitée SEVIP, dont le siège ... (1er), en cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100432

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

CEJIP MSI (la société) un contrat de gardiennage, prenant effet le 1er mars, pour une durée de six mois, renouvelable par tacite reconduction pour douze mois ; que, par lettre recommandée du 16 novembre

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c472ef

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Axa Global Risks, ainsi que la société de gardiennage SPCS, chargée par le syndicat des copropriétaires d'une mission de surveillance de l'immeuble, et sa compagnie d'assurances, l'UAP, pour obtenir la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00501

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

que les sociétés de gardiennage Gardnet et PSI ne pouvaient pas se prévaloir des limitations de responsabilité qui bénéficient aux transporteurs, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte

Source officielle
CC

civ1

à la société Sogebail du désistement de son pourvoi forméc/M. X

6137243fcd58014677413e93

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

X..., employé d'une société de gardiennage, a été blessé alors qu'il procédait à l'ouverture de l'hypermarché des deux mers par le carénage du système automatique des portes du magasin dont la société

Source officielle
CC

soc

61372451cd580146774147c6

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

X..., engagé le 13 août 1990 en qualité d'agent de sécurité par la société de gardiennage "Ronde de nuit" aux droits de laquelle se trouve la société SPGO, a été convoqué à un entretien préalable à son

Source officielle
CC

soc

613723f0cd5801467741026d

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 621-40 du nouveau Code de commerce ; Attendu que, selon ce

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0eae85bbe450008b2cdd8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 31 décembre 2022, ce marché a été récupéré par la société intervention gardiennage surveillance (IGS).

Source officielle

Page 6 sur 542

← PrécédentSuivant →