Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 2 décembre 1994), qu'après la mise en redressement puis en liquidation judiciaires de la société Sinfoni, le liquidateur a recherché la responsabilité

Y..., désigné en qualité de liquidateur de la société HTSL, soulève l'irrecevabilité du pourvoi formé par la société en liquidation judiciaire, motif pris de son dessaisissement et par M.

siège est ..., 2 / de Mme Monique X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Les jardins des délices, domiciliée ..., défenderesses

[I] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SCI [Adresse 5], société en liquidation judiciaire RSC

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 22-16.560 Demandeur : la société WLG, liquidation judiciaire par jugement du TC de Créteil du 19/10/2022 et autre Défendeur

Bringuier, mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Transports Les Côtes de la Salle, demeurant et domicilié ...

Sur l'appel principal de la société Pelletier, liquidateur judiciaire de la société DEELO : 3.

, DU 22 JANVIER 2020 La société [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société ODCF, prise en la personne

MSC, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], société en liquidation judiciaire, représentée par son liquidateur judiciaire M.

X... était le gérant ; que la société Garage Gualano ayant été placée en liquidation judiciaire, la société Yacco a assigné les époux X... et Y...

en liquidation judiciaire, et par M.

Bonnasse lyonnaise de banque (la banque) a demandé que soit prononcé le redressement judiciaire de la société Olympe ; que, le 16 mars 1998, le tribunal a mis cette société en liquidation judiciaire ;

François et Jean-Louis X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai 22 juin 1989) de les avoir condamnés en qualité de dirigeants de la société à responsabilité limitée Sofranauto (la société)

en liquidation, le vendeur n'était plus le dirigeant de la société et la dette de congés payés n'a pas été prise en charge au profit du vendeur, mais au profit des créanciers de la société en liquidation

[J] de transférer le bien immobilier d'une de ses sociétés en liquidation judiciaire à une autre in bonis, et ce à un moindre coût", sans prendre en compte, comme il lui était demandé, la circonstance

Greffière, Vu les articles 381 à 383 et 940 C.P.C ; Vu l'article R. 516-3 du Code du Travail devenu article R.1452-8 du même code ; Vu l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société

A... ; que sur l'assignation d'un créancier français, le tribunal de commerce de Créteil, par un jugement du 19 mars 2014, devenu irrévocable, a mis la même société en liquidation judiciaire, en fixant

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 juin 2022), le 6 mars 2020, la société Nicobat a été mise en liquidation judiciaire, la date de cessation des paiements étant fixée au 2 mars 2020 et M.

Skelling limited, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande), 2°/ à la société The Withe, dont le siège est [Adresse 3], société en liquidation judiciaire, représentée par ses liquidateurs judiciaires

(les consorts X...), actionnaires de la société anonyme Blanc Misseron vitrages, ayant formé tierce opposition au jugement qui avait mis cette société en liquidation judiciaire, le Tribunal, par jugement