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16 366 résultats pour « societe civile immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742316

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Martin Martinière, Ricard, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE LES CHAMOIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

607943309ba5988459c41728

Cassation

2 octobre 1974

2 octobre 1974

AGIR POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629697

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

ont revêtu un caractère habituel ; Considérant dès lors que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632227

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

, au siège social ou, si celui-ci était distinct du siège effectif, à ce dernier ; Considérant que si la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007681662

Admin. suprême

21 mai 1982

21 mai 1982

CIVILE IMMOBILIERE "MONTCHATEAU" : CONSIDERANT QUE L'IMMEUBLE QUI A FAIT L'OBJET DU PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE LE 30 MARS 1979 PAR LE PREFET DU RHONE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "MONTCHATEAU"

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619865

Admin. suprême

28 novembre 1984

28 novembre 1984

CONTESTEES ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "IMMOBILIERE COLBERT" EST REJETEE.

Source officielle
CC

civ3

60794bb69ba5988459c43b3d

Cassation

15 février 1978

15 février 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, POUR ASSURER LE FINANCEMENT ET UNE OPERATION DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MURIELS A CONCLU, LE 3 JUILLET 1968, UNE CONVENTION DITE DE

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95ed30ea89248182a5a6d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOUVET [Adresse 4] [Localité 7] La S.C.I.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007762467

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

ROSES" et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES QUATRE ROSES", représentées par leur administrateur unique, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007947242

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

IMMOBILIERE DE BOUMOIS, dont le siège social est au Château de Boumois à St-Martin-de-la-Place (49160), représentée par son gérant en exercice demeurant en cette qualité audit siège ; la SOCIETE CIVILE

Source officielle
CC

civ3

6079435d9ba5988459c4214a

Cassation

23 novembre 1976

23 novembre 1976

QUI S'ETAIENT ENGAGES, PAR ACTE DU 14 MAI 1959, A PAYER A L'ARCHITECTE GOLDBERG UNE PARTIE DES HONORAIRES DUS A CE DERNIER PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-CLOUD-BEAUSOLEIL, FONT GRIEF A L'ARRET

Source officielle
CC

civ3

6079435f9ba5988459c4219d

Cassation

12 octobre 1976

12 octobre 1976

CIVILE IMMOBILIERE DU QUEYRELET POUR OBTENIR PAIEMENT ; QUE PAR DEMANDE RECONVENTIONNELLE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU QUEYRELET FAISAIT VALOIR QUE SELON LES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007804883

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

annulé le permis de construire délivré le 8 juin 1988 par le maire de Laruns à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LAC DE FABREGES ; 2°) rejette la requête présentée par la Fédération des Sociétés pour l'Etude

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620682

Admin. suprême

11 mai 1984

11 mai 1984

VU LA DECISION, EN DATE DU 24 JUIN 1981, PAR LAQUELLE LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A, SUR LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ROGER PIERREY", DONT LE SIEGE SOCIAL EST .

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007956293

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

CIVILE IMMOBILIERE DOUMER, dont le siège est ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUMER demande au juge administratif d'appel : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 1988 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c552e0

Cassation

6 décembre 1972

6 décembre 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " FRO-VILLIERS " REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LOPEZ-TRAVESIO, VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 16 OCTOBRE 1962, SE TROUVAIT

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798135

Admin. suprême

25 mars 1991

25 mars 1991

Devys, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE SOLEIL LEVANT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007825351

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAESE DI MARE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007723717

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA RESIDENCE", - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

60794b7e9ba5988459c4344e

Cassation

19 novembre 1985

19 novembre 1985

ETABLISSAIENT UN ACTE CONTENANT RECONNAISSANCE DE DETTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ENVERS TROIS PRETEURS MM. G..., C... ET Y...

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TCNM

SIREN 414404483Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

13/09/2026

Voir →

Modifications diverses

Société Civile Immobilière VACANCES MER ET MONTAGNE

SIREN 807448071Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

13/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SURESNES-RUEIL

SIREN 444350441Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

13/09/2026

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BETHEMONT

SIREN 444020325Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Autre jugement et ordonnance — Sur renvoi du 1er Président de la Cour d'appel de Paris par ordonnance du 10/06/2026, désignant le TC de Créteil pour connaitre de la procédure de sauvegarde ouverte par le TC de PARIS le 10/09/2024, jugement du tribunal de commerce de CRETEIL du 02/09/2025 désignant Juge commissaire M.Aymeric BERGER, 1 avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL.

13/09/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DBR II

SIREN 379858533Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

13/09/2026

Voir →