Vu la procédure suivante : La société en commandite simple (SCS) Sorecar a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles

. - Divers - Notion d'affaire - Société qui gère statutairement une société en commandite dont elle est une associée en nom.

Vu la procédure suivante : La société en commandite simple (SCS) General Electric Medical Systems, venant aux droits de la société GE Healthcare Clinical Systems, a demandé au tribunal administratif de

Michelin, dont le siège est ..., en cassation de trois arrêts rendus les 16 septembre 1991, 22 mars 1993 et 6 juin 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, section B), au profit de la société

la construction de deux parcs éoliens, destinés à être exploités par deux sociétés en commandite simple créées à cet effet, dénommées « Les Eoliennes de Bel-Air » et « Les Eoliennes du Plateau » ; que

de la part de la société en commandite par actions Valorest, déclarée à concurrence de 29,87 euros, parvenant à 37,38 euros, celle de la société en commandite par actions Acanthe, déclarée pour 48,40

KAISERMAN, dit Morris X..., demeurant ..., EN PRESENCE : 1°/ de la société en commandite simple EDITIONS INTERNATIONAL MELODIES GENEVE "IMG" LIECHTI et Cie, dont le siège social est sis ..., 2°

Vu la procédure suivante : La société en commandite par actions (SCA) Bistrot des clercs a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés

Vu la procédure suivante : La société en commandite simple (SCS) Center Parcs France, venant aux droits de la société en nom collectif (SNC) Center Parcs France, a demandé au tribunal administratif de

Attendu que par jugement du 24 juin 1985, devenu irrévocable, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a prononcé la liquidation des biens de la société en commandite simple Secico Tubac, après avoir

, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Eurosuez Luxembourg, société en commandite par actions luxembourgeoise, dont le siège est ...

Par un mémoire enregistré, le 11 avril 2025, la société en commandite simple (SCS) Otis, représentée par Me Ortolland, avocate, conclut à ce qu'il soit pris acte de ses protestations et réserves d'usage

La société SCA Finotel est ainsi une société en commandite par action de plus de 450 associés commanditaires, qui ont apporté 20.370.800 euros permettant l'acquisition de 3 fonds de commerce d'hôtels à

C / Pierre Y..., Denise Y..., SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE DIHARCE ET COMPAGNIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé

La société SCA Finotel est ainsi une société en commandite par action de plus de 450 associés commanditaires, qui ont apporté 20.370.800 euros permettant l'acquisition de 3 fonds de commerce d'hôtels à

et la société en commandite simple de droit luxembourgeois Ardian Real Estate Europeen Fund II SCS à payer à la société par actions simplifiée Joserafale la somme de 3 500 000 euros en paiement du solde

SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES ET LE DEUXIEME MOYEN PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 25 MAI 1973) D'AVOIR JUGE IRRECEVABLE L'ACTION ENGAGEE PAR LA SOCIETE

Vu la requête, enregistrée le 3 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ZEIT VERLAG, société en commandite de droit allemand ayant son siège social à Pressehauss-D