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51 154 résultats pour « soins termines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100488

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

à s'adresser et à soigner une population bénéficiant de la CMU ne pouvant faire l'avance de soins ou n'ayant pas accès aux propositions de soins classiques en cabinet.

Source officielle

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CC

soc

6137237dcd5801467740a78d

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

été engagé par la société Cécoti en qualité de contrôleur technique, en vertu d'un contrat de travail signé le 3 juin 1997 qui prévoyait une période d'essai d'un mois ; que le 7 août 1997, il a remis à son

Source officielle
CC

civ1

60794b789ba5988459c43377

Cassation

12 novembre 1985

12 novembre 1985

, IL A FAIT VENIR A DOMICILE SON MEDECIN GENERALISTE HABITUEL, LE DOCTEUR Z... ; QUE LE DOCTEUR Z...

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3569cdc6046d475dd9f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes d’un rapport établi le 4 avril 2025, l’expert amiablement délégué par cette compagnie a noté que le chantier restait à terminer.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100194

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

; 3°/ qu'en vertu de son devoir de conseil, le notaire rédacteur d'acte est tenu de rechercher si l'immeuble acquis, situé sur le terrain d'emprise d'une ancienne installation

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a5ccdc6046d47081f21

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer le dimanche

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160abfcdc6046d4708271d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer le dimanche

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a91cdc6046d47082373

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer le dimanche

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160ab5cdc6046d4708265c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer le dimanche

Source officielle
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c59837

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Y... à payer une prestation compensatoire à son ex-épouse sous forme de rente mensuelle ; que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300435

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[O] et, y ajoutant, de la condamner à assurer par elle-même ou par un tiers rémunéré par ses soins la démolition de la construction existante et la remise en état du terrain dans le délai de deux mois

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2643730-2889471

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

médicaux pour soigner l’intéressé, qui souffrait d’une hépatite virale C, au cours de sa détention   ; et, à la non-violation de l’article 3 concernant les soins postopératoires dispensés à l’intéressé

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e42ecdc6046d47d9d135

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour moi c'était terminé, j'ai pas voulu continuer les soins. Je me suis retrouvée à porter plainte au procureur de la république pour chantage abusif. Je l'ai fait en 02 (février).

Source officielle
TJ

JCP

69dd444bcdc6046d471fdc97

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Toutefois, elle justifie d’une estimation de son terrain situé à [Localité 6] pour un montant compris entre 50 000 euros et 55 000 euros net vendeur précisant qu’à ce prix, le terrain pourrait être vendu

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cdfcdc6046d479aa32d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

chose pour le mandant et en son nom.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5708fcdc6046d47726b43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z], [O], [P] [B], son fils, - Mme [X], [R] [B], sa petite-fille, venant en représentation de son père, M. [U] [B], prédécédé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7336ccdc6046d47fd8a68

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1467 Procédure : [1] [Adresse 1], Prise en la personne de son

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249d7

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dd4cdc6046d479ab5fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle fait valoir : - que 252 jours d'arrêts ont été imputés sur son compte ; - qu'il existe une difficulté d'ordre médical au vu de la note établie par son médecin conseil, le Docteur [Z], qui relève

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6451fb4648616ed0f8cd4fb0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[J] [R] a jeté la terrine moisie dans la poubelle après son retour en cuisine, M.

Source officielle