San Martano a réclamé à la société de Banque Midi Pyrénées (la banque) le paiement du solde d'un compte qu'il avait ouvert dix-neuf ans auparavant et sur lequel la banque ne pouvait justifier que d'une

en dollars avec effet, pour la clôture du compte de sa cliente, au 9 juin 1997 ; que le 27 mai suivant, elle a donné suite à une saisie conservatoire sur le solde créditeur du compte en francs de 900

acquis l'immeuble qui constituait leur domicile familial ..., en contrepartie pour eux d'assurer indirectement le financement de l'opération immobilière en versant les sommes correspondantes sur leur compte

X..., la caisse a poursuivi en paiement du solde de son compte son ex-épouse, Mme Z... ; Attendu que pour accueillir partiellement la demande, la cour d'appel retient, par motifs sur ce point adoptés

, le conseil de prud'hommes a dit que le solde du compte réserve devait intervenir dans le courant du 19e mois suivant la souscription du contrat et non pas dans un délai de 30 mois comme le soutenait

démis de ses fonctions sociales le 30 août 1990 ; qu'en janvier 1993, il a assigné la société Delta boissons devant le tribunal de commerce de Romans pour obtenir le paiement d'une somme égale au solde

Y... se sont portés, envers le Crédit commercial de France (la banque), cautions solidaires du solde du compte courant de la société Menuiserie artisanale charentaise (société MAC) ainsi que du remboursement

est crédité d'une somme insaisissable en tout ou partie, l'insaisissabilité se reporte sur le solde du compte ; que les sommes versées sur le compte bancaire géré par la Banque populaire provenant partiellement

du prêt ainsi que celui du solde débiteur du compte chèque de Mme B... ; Attendu que Mme B... reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une somme au titre du solde de son compte courant, alors

Les parties conviennent que le règlement du solde du compte prorata issu de l'arrêté définitif des comptes entre les parties donnera lieu à un règlement unique, toutes compensations faites entre les soldes

de compte n° 2683249 du 31/12/2005 de 150 euros, client : YY..., libellé écritures solde de compte n° 2683250 du 31/12/2005 de 365,78 euros, client : O..., libellé écritures : solde de compte n° 2683805

a décidé de ne pas allouer de rémunération à la gérance pour l'exercice 1996, a rappelé qu'aucune rémunération n'avait été attribuée à la gérance depuis le 1er janvier 1995 et demandé à Mme X... de solder

Rhin et Moselle a notifié à l'intéressé sa révocation pour manquement à son obligation de lui réserver l'exclusivité de sa production et pour des fautes de gestion; qu'elle l'a assigné en paiement du solde

d'une telle situation en invoquant notamment la réalisation d'actifs immobiliers ; Attendu que pour fonder la responsabilité de la banque, l'arrêt retient que le prêt a eu pour seul objet d'apurer le solde

assuré, par des remises de fonds, la couverture des déficits, mais qu'en mai 1994, il s'est abstenu d'y procéder, ensuite de quoi toutes les opérations ont été interrompues ; que poursuivi en paiement du solde

contre la société, établie le 15 avril 1994 à la suite de son redressement judiciaire, mentionne une créance chirographaire de la banque pour un certain montant, sans préciser si la somme inscrite au solde

X... ne remplissait pas les conditions de mise en oeuvre des polices d'assurance et de les avoir condamnés à payer une certaine somme au titre du contrat de prêt et au titre de solde débiteur du compte

MD le paiement du solde du compte commun ; que la société X...

Chaouki X..., après avoir obtenu de la Banque de développement de la République du Niger l'ouverture d'un compte bancaire, dont le fonctionnement était autorisé à la fois sous sa signature et sous celle

La banque a alors déclaré sa créance au titre du solde du compte bancaire et du prêt immobilier et, par une requête du 18 janvier 2018, a demandé à être relevée de la forclusion. 5.