condamné la SASU JB Solar à verser à la SARL Solardeck la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles ; condamné la SASU JB Solar aux entiers dépens.

X..., salarié de la société Sollac Dunkerque, devenue Arcelor Atantique et Lorraine, celui-ci a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 26 juin 1985 la société BFIM SOVAC

qu'un jugement a condamné, au vu d'un rapport d'expertise, l'Institution nationale de retraite des salariés des industries et des commerces agro-alimentaires (l'ISICA) qui avait chargé l'entreprise Sopac

, représentée par son maire, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville de Soulac (Gironde), 2 / de M.

arrêt de travail ; qu'il a , à l'issue de deux examens médicaux effectués les 18 mai et 5 juin 2000, été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise, puis licencié, le 30 juin suivant, par la société Sollac

Y..., demeurant Villa 58, Les Amarantes, 13110 Port-de-Bouc, en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section industrie), au profit de la société Sollac

, rue Van Gogh, Paris (12e), 9 / de la SAGEM, dont le siège social est ... (16e), 10 / de la Caisse foncière de crédit, société anonyme dont le siège social est ... (8e), 11 / de la société Sopac

infirmatif attaqué (Paris, 13 décembre 1989), que Mme X... a interjeté appel contre les assurances générales de France (AGF) d'un jugement rendu par un tribunal d'instance qui l'a condamnée à payer à la Sovac

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Sovac immobilier, les conclusions de M.

Blondel, avocat du Syndicat principal du tènement immobilier du Domaine de la Bastero et du syndicat des copropriétaires du groupe immobilier Le Petit Navarre, de Me Le Prado, avocat de la société Sollar

B... et Mme Y... épouse B..., ont donné à bail, suivant contrats des 28 octobre 1997 et 22 octobre 2003, à la société Sodac, dirigée par M.

Nicole, demeurant ensemble à Briastre (Nord), rue Paul Doumer, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de la société anonyme Sovac entreprise

K... a été engagé en décembre 1998 par la société Sollac, aux droits de laquelle vient la société Arcelormittal Méditerranée, en contrat à durée déterminée puis indéterminée, en qualité d'opérateur machiniste

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la commune de Soulac, les conclusions de M.

La société Axa a saisi le même tribunal aux fins de voir étendre et déclarer commune cette mesure qu'il avait ordonnée le 19 octobre 2021, à la société Solar-Fabrik Aktiengesellschaft für Produktion und

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ArcelorMittal Méditerranée, anciennement dénommée Sollac

qui le concerne, doit d'abord adresser une réclamation au service territorial de l'administration des Impôts dont dépend le lieu de l'imposition; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Soblac