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En conséquence, il convient de condamner la société EASYSCULPT à payer à la société MGF Corporate Fitness la somme de 7.743,06 €, augmentée de l'intérêt au taux légal à compter de la date de la sommation

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n'était pas établie sa participation personnelle à la publication de l'article incriminé, publié non à sa demande mais à l'initiative de la rédaction du journal, tout en relevant que cet article reproduisait

Elles » aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demandes des sociétés Avantage mode et Design « Elles » ; les condamne à verser à la société Neriedes distribution la somme

Les locataires ayant cessé de payer régulièrement les loyers appelés, le bailleur leur a fait commandement, en date du 21 juillet 2025 , d'avoir à payer la somme de 1 794,69 € représentant les loyers et

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et S ; qu'ayant constaté que la société Temps et passion (T et P), venant aux droits de la société M et S, avait commercialisé entre 1989 et 1991, sous la dénomination "Taboo-Taboo", des montres reproduisant

La locataire ayant cessé de régler régulièrement les loyers appelés, le bailleur lui a fait commandement, en date du 6 mars 2025 , d'avoir à payer la somme de 618,80 € représentant les loyers et charges

X..., d'un découvert s'établissant à la somme de 125 203 francs n'était pas indivisible de son offre de contracter et si, cette offre n'ayant pas été acceptée, une reconnaissance de dette pouvait malgré

CARRE BLANC BOUTIQUES la somme de 50 000 € en réparation du préjudice subi du fait des actes de concurrence déloyale commis par la société LA FOIR'FOUILLE, * à chacune des sociétés demanderesses la somme

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Le contrat reproduisait plusieurs clauses du contrat de vente entre la Ville de Paris et la Sidec au regard de l'engagement de la première de délivrer à la seconde un terrain vierge de pollution. 2.

Estimant que les bijoux confectionnés par cette dernière reproduisaient les caractéristiques originales des siens, Mme [T] a fait procéder le 24 avril 2015 à un constat par un huissier de justice sur la

et la société Groupe Cecop font grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Groupe Cecop et, par voie de conséquence, la Cecop SA, venant aux obligations de celle-ci, à payer à la société Waterman la somme

Le 9 août 2010, les vendeurs ont fait signifier à la société Costi un commandement de payer la somme de 700 000 euros reproduisant la clause résolutoire et contenant la déclaration formelle de vouloir

lié à l'atteinte à ses droits extrapatrimoniaux d'auteur ; la somme de 400 000 euros à valoir sur son préjudice découlant des faits de parasitisme ; la somme de 500 000 euros à valoir sur son préjudice

DERBY et SELLE DES STEPPES, ainsi que des tee-shirts reproduisant à l’identique le motif CHEVAL DE FETE, - le site internet ymformidable.com présente et propose à la vente des coupes-vents reproduisant

La locataire ayant cessé de régler régulièrement les loyers appelés, le bailleur lui a fait commandement, en date du 20 juin 2025 , d'avoir à payer la somme de 1 601,64 € représentant les loyers et charges

défaut d'accord entre les parties sur la prise en charge du coût du traitement, l'Afnor a assigné la société Sequano aménagement, venant aux droits de la Sidec (la société Sequano), en paiement des sommes