abusif du débiteur principal ; que Monsieur Y... est dès lors irrecevable à rechercher la responsabilité de la Banque populaire au titre d'un prétendu soutien abusif de la société Backstage Music ; 1

Foix Liquidateur de la liquidation judiciaire de l'EURL B, prononcée le 24 janvier 2000 et dont le passif s'élève à 653 928, 26 F dont 352 812, 16 F à titre chirographaire, M° Brenac poursuit pour soutien

Ces autres prêts ne peuvent par conséquent ni servir d'actes interruptifs de prescription d'une action responsabilité pour soutien abusif, ni même servir de fondement à une telle action.

la SOPICEM, ne constituait pas une faute engageant la responsabilité civile de la MIF, et rejeté les demandes de dommages-intérêts qu'il avait présentées, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le soutien

SUR CE : Maître Christine X... a fondé sa demande en responsabilité de la SA ITM SUD EST F pour soutien abusif sur l'article 1382 du Code Civil.

[E] 2 - 1 - sur la responsabilité de la banque pour soutien abusif Le premier juge a rejeté la demande dommages et intérêts pour soutien abusif de l'emprunteur à raison de la carence probatoire

septembre 1997 puis en liquidation le 9 février 1998, la SCP Jean-Pierre Perney (la SCP), étant nommée liquidateur ; que la SCP, ès qualités, et la société ont invoqué la responsabilité de la banque pour soutien

attributions du juge commissaire ; que le 20 décembre 2007, le juge commissaire a sursis à statuer sur la demande d'admission de la créance jusqu'à l'issue définitive de l'instance en responsabilité pour soutien

garanties prises, et si les concours consentis sont en eux-mêmes fautifs ; qu'ayant relevé, par des motifs non critiqués, que le tribunal d'instance n'avait pas jugé que la caisse avait apporté un soutien

liquidateur), a été désigné en qualité de liquidateur des sociétés ; que la date de cessation des paiements a été fixée au 30 juin 2004 ; que reprochant à la Banque populaire Rives de Paris (la banque) un soutien

juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, invoquant sa qualité de dirigeant de fait de la SCI, ainsi que, à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, lui reprochant un soutien

qu'il en résulte, en premier lieu, qu'en l'état de la décision des juges consulaires qui relevaient que la banque avait agi avec légèreté en consentant son concours et s'était rendue responsable d'un soutien

X..., liquidateur de la SCI, ont assigné la banque pour soutien abusif ayant entraîné une aggravation du passif des deux sociétés ; Attendu que M.

Le dépassement de cette durée de 60 jours ne peut donc être imputable qu'à Domino's Pizza France, fournisseur exclusif de DPFC en matières premières ; - elle aurait bénéficié d'un soutien financier abusif

Les travaux de Monsieur PREUD'HOMME doivent permettre de caractériser un soutien abusif de la part de la banque.

sa faute retardé l'ouverture de la procédure collective de son client et ainsi aggravé l'insuffisance d'actif qu'elle aurait ainsi contribué à créer ; ALORS QUE, D'UNE PART, se rend coupable d'un soutien

Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le mandat du commissaire à l'exécution du plan n'avait pas pris fin et qu'il avait qualité pour introduire une action en responsabilité pour soutien

X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts formulée à l'encontre de la société Prodim pour soutien abusif, alors, selon le moyen, qu'il soutenait dans ses écritures d'appel,