AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de

Airlines, M. de X... a bénéficié d'un stage de formation pour voler sur ces avions, dont les frais ont été évalués selon le coût moyen facturé dans la profession ; que les parties ont signé une clause

ROGER et SEVAUX, de la la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X

BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

rempli par le salarié que cette formation avait pleinement répondu à ses attentes professionnelles et lui avait permis d'acquérir de nouvelles méthodes de travail, la cour d'appel a violé l'article 455

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure car lui a été faite une préconisation de stage au stade de la validation de la recevabilité du dossier soit avant son audition

- il a bénéficié d'un stage UEROS pour apprécier la compatibilité de son état séquellaire avec le monde du travail et aussi son autonomie dans la vie sociale, stage qu'il a été d'interrompre en raison

Il a précisé que, s’il avait continué à travailler pendant cette période, il avait contracté une forme grave de la Covid 19 à l’automne 2020, qu’il avait été hospitalisé en réanimation pendant plusieurs

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

activité principale d'assurer la formation professionnelle ; qu'en s'abtenant néanmoins de rechercher quelle était l'activité principale de l'association AFPI Etudoc aux motifs inopérants que l'AFPI revendiquait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bazar de l'hôtel de Ville, société anonyme, dont le siège est ...,

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle

formés par Mme [C] et le bâtonnier de l'ordre des avocats à la chambre criminelle, compétente pour statuer.

Le 13 octobre 2022, Mme [I] a formé opposition à cette contrainte.

qu'ainsi, les déclarations d'un employeur quant à la qualification d'un salarié, laquelle dépend de l'adéquation des tâches qui lui sont confiées à une classification conventionnelle, ne peuvent constituer

continu (ANDPC) procédant au retrait de son site internet de l'action de développement professionnel continu (DPC) enregistrée sous les n° 83172100057 et n° 83172100061 et intitulée " Formation des maîtres