Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2304006_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A ces interrogations, un membre de l'équipe pédagogique lui a répondu le 7 octobre 2022 qu'il n'avait jamais remis de rapport concernant son stage chez Venise Evènements en 2018 et lui a encore confirmé
Source officielle2ème chambre
DTA_2301500_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, et le cas échéant la direction des soins, peut décider de la suspension du stage de l'étudiant, dans l'attente de l'examen de sa situation par la section compétente pour le traitement pédagogique des
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303102_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ce stage n'a pas été validé au regard de sa progression insuffisante. Un stage de rattrapage a été programmé durant l'été 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302578_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
, et le cas échéant la direction des soins, peut décider de la suspension du stage de l'étudiant, dans l'attente de l'examen de sa situation par la section compétente pour le traitement pédagogique des
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007328
29 octobre 2007
29 octobre 2007
dispensées dans l'établissement et sous forme de stages pratiques dans des exploitations ou entreprises du secteur agricole.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2128476_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
, peut décider de la suspension du stage de l'étudiant, dans l'attente de l'examen de sa situation par le conseil pédagogique qui doit se réunir, au maximum, dans un délai de quinze jours à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600750_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., élève de terminale ; 2°) d’enjoindre au lycée Marie Marvingt de signer immédiatement la convention de stage pour le premier ou second lieu de stage identifié.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1907531_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par une décision du 17 avril 2019, prise après avis du conseil pédagogique, la directrice de l'IFSI a prononcé l'exclusion définitive de Mme B de la formation d'infirmière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412018_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
, et le cas échéant la direction des soins, peut décider de la suspension du stage de l'étudiant, dans l'attente de l'examen de sa situation par la section compétente pour le traitement pédagogique des
Source officielle4ème chambre
DTA_2206614_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
, et le cas échéant la direction des soins, peut décider de la suspension du stage de l'étudiant, dans l'attente de l'examen de sa situation par la section compétente pour le traitement pédagogique des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02321_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
, et le cas échéant la direction des soins, peut décider de la suspension du stage de l'étudiant, dans l'attente de l'examen de sa situation par la section compétente pour le traitement pédagogique des
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304546_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
, en janvier 2023, qui ne s'expliquent que par le caractère délétère de l'encadrement de son stage ; leur caractère fautif n'est pas établi ; tous les autres stages se sont bien déroulés et ses appréciations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03588_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, et le cas échéant la direction des soins, peut décider de la suspension du stage de l'étudiant, dans l'attente de l'examen de sa situation par la section compétente pour le traitement pédagogique des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308850_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
des compétences professionnelles, malgré un accompagnement mis en place par l'équipe pédagogique et qu'en particulier le stage réalisé du 13 mars au 16 avril et du 24 avril au 28 mai 2023 avait fait
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402829_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
; elle a effectué son stage au titre du semestre 4 au sein du service de pédiatrie du centre hospitalier d'Antibes du 30 janvier au 14 avril 2023 ; elle a effectué son stage au titre du semestre 5, au
Source officielle7ème chambre
DTA_2207833_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
une seconde année de stage bénéficient obligatoirement d'une inspection. ".
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2215419_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
, et le cas échéant la direction des soins, peut décider de la suspension du stage de l'étudiant, dans l'attente de l'examen de sa situation par la section compétente pour le traitement pédagogique des
Source officielle1ère chambre
DTA_2300566_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
, et le cas échéant la direction des soins, peut décider de la suspension du stage de l'étudiant, dans l'attente de l'examen de sa situation par la section compétente pour le traitement pédagogique des
Source officielle1ère chambre
DTA_2201040_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 27 janvier 2022, le stage de Mme C a été suspendu et elle a été convoquée, par lettre du 4 février 2022, devant la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2301206_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
, et le cas échéant la direction des soins, peut décider de la suspension du stage de l'étudiant, dans l'attente de l'examen de sa situation par la section compétente pour le traitement pédagogique des
Source officiellePage 6 sur 106