deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant

débats, après acquisition par ses soins de la marque "Orangina move" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Compagnie financière des produits Orangina, titulaire d'une marque "Orangina move", a formé

l'arrêt attaqué, que la Compagnie financière des produits Orangina, titulaire d'une marque semi-figurative "move", comportant la représentation d'un zeste d'orange inscrit dans la lettre O de ce mot, a formé

Statuant sur les pourvois formés par les prévenus à l'encontre de cette décision, la Cour de cassation, par arrêt du 19 juin 2019, a cassé et annulé l'arrêt en ses dispositions concernant la

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant

sur les pourvois formés par : - X...

armées. 2.

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

armées de l’Arménie   », qu’elles étaient assujetties à la discipline et aux sanctions militaires, et qu’elles devaient s’inscrire auprès des subdivisions militaires des forces armées arméniennes

sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Force ouvrière Groupe Randstad France, dont le siège est [...] , 2°/ Mme S...

à juge unique sur l'appel formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adia France, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. B...