En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la société Allianz IARD n'avait pas été subrogée dans les droits du syndicat des copropriétaires et des copropriétaires avant

doit être refusé à celui qui doit définitivement supporter seul la charge de la dette qu'il a acquittée ; qu'en accordant à la banque le bénéfice de la subrogation pour condamner la société Lecci à lui

les mêmes exceptions et moyens de défense dont il aurait pu disposer initialement contre son créancier originaire, si bien qu'en jugeant que l'absence de connaissance par le subrogé des relations existant

Aux termes du premier de ces textes, la caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de

originaire, de sorte que le premier ne recueille que les droits dont le second était titulaire au moment de la subrogation ; que le débiteur poursuivi peut opposer au créancier subrogé les mêmes exceptions

au vu de l'article 1134 du Code civil ; et alors enfin, que celui, assureur ou non, qui s'engage par contrat à indemniser la victime d'un préjudice qu'elle viendrait à subir, est nécessairement subrogé

la société Sibeca : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevable l'action de la compagnie PFA alors, selon le moyen, d'une part, que l'assureur agissait en qualité de subrogé

désignés dépendant de la branche meunerie" et comportait une clause de désignation des biens et droits apportés, prévoyait, par ailleurs, que "d'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée

cette société dans les droits de ceux-ci concernait uniquement la mise en jeu des garanties biennale et décennale contre le vendeur ; que pour admettre la recevabilité de la demande de la SMABTP, subrogée

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, la caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne

La société SGB fait grief à l'arrêt de déclarer la société Jaipur propriétaire du voilier et d'ordonner qu'il lui soit restitué, alors « que la subrogation conventionnelle a pour effet d'investir le subrogé

mainlevée de la saisie alors, selon le moyen, que le recouvrement, par une société d'affacturage, d'une créance non approuvée constitue un simple mandat salarié de recouvrement et n'entraîne pas la subrogation

E... et que le FGTI soit subrogé dans les droits de M.

Aux termes du premier de ces textes, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par

Le FIVA fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en sa demande tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de la société Raguet alors « que le FIVA intervient en qualité de subrogé dans

, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la compagnie demanderesse sans qualité pour agir ; "aux motifs que légalement subrogée

ayant réglé les sommes dues par les saisies à la société Streichenberger, a été subrogée dans les droits de celle-ci aux termes d'une convention notariée; que, par un acte distinct, la société X... s'est

branche : Attendu que les consorts X... font encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait sans rechercher si, comme ils l'invoquaient, les parties n'avaient pas entendu déroger à la subrogation

La société La Sauvegarde fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes dirigées contre la société Axa, alors « que l'assureur d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation, subrogé dans les

législation professionnelle, que l'assurée n'a repris le travail que le 22 septembre 2014 et que ses employeurs, les sociétés Class'photo et Macanley, ont maintenu ses salaires jusqu'à sa reprise; que, subrogés