[X] a adressé un courrier à son employeur, lui rappelant ses obligations en termes de respect des préconisations du médecin du travail et manifestant son inquiétude concernant la privation de jours de

mais à 25 cm de hauteur, nécessitant une manutention de sacs entre 5 et 8 kg, -il y a eu substitution du chariot électrique proposé par le médecin du travail par un chariot hydraulique, -aucun avis

La substitution de ce motif à celui initialement retenu par l'autorité préfectorale n'a pas pour effet de priver M.

A chaque fois, tout en refusant de renoncer à effectuer une retenue sur salaire, l'employeur précise que « (c)ompte tenu des mesures de sûreté spécifiques à chacune de ses escales, prises par la Compagnie

La SA ESCOTA justifie qu'elle a initié des négociations aux fins de conclure un accord de substitution dès, 21 mai1. 2013.

, qui ne justifie pas lui avoir fourni des produits de substitution, aurait dû lui proposer une modification de son contrat de travail tenant compte des facteurs conjoncturels et destinée à lui garantir

d'un appel de Monsieur X... d'une décision du 18 juillet 2000 du juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Créteil qui a : -condamné Monsieur X... à verser à Madame Z... en substitution

La fixation d'une méthode de revalorisation en fonction du salaire de base n'en a pas changé la nature, l'accord de substitution ayant pris soin d'employer le mot « conserver ».

le contraint uniquement à rechercher s'il existe des postes disponibles pouvant être proposés au salarié et conformes aux préconisations du médecin du travail ; que la seule circonstance que l'employeur

Le 13 décembre 2006, Mme X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Marseille pour demander à l'encontre de son employeur le règlement des sommes dues à titre de rappels de salaires en application de l'accord

Mme A, adjointe technique territoriale, est employée par la commune de Sablé-sur-Sarthe.

[I] a contesté la remise en cause de cet avantage pour lequel il avait opté le 1er juillet 1999. Le financement de la complémentaire par l'employeur a cessé au 31 mars 2021.

d'emploi de substitution est faite après que le médecin du travail ait donné son avis quant à ce, que tel n'était pas le cas en l'espèce ; qu'en reprochant encore à l'employeur, pour le condamner au

X... était employé par la société Montesud quand la société Montesud a été intégrée à la société CSF et que son contrat de travail a été repris par cette dernière société en application de l'article L.

Nous vous confirmons le reclassement que nous vous avions proposé et que vous avez accepté. A compter du 12 mai 2009, vous serez affecté sur le CONFORAMA de [Localité 5].

thérapeutique ; l'inaptitude, elle, était totale et définitive ; - elle a satisfait à son obligation de reclassement ; contrairement à ce qu'a retenu l'inspecteur du travail, les préconisations du médecin

du contrat de travail et a ajouté au texte légal une condition d'application qu'il ne prévoit pas, alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait affirmer que le nouvel employeur avait respecté

Aucun salarié ne pouvait être proposé en substitution au départ du poste de M.