à Bernay (Eure), une entreprise de conditionnement, fabrication, achat et vente de produits chimiques ou de parfumerie, a, au cours de chacun des exercices clos en 1972, 1973, 1974, 1975 et 1976, supporté

alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, qui a constaté que l'acte de fusion transmettait la charge de tous les accords et qui a admis le droit pour elles de faire état dans leurs supports

communes peuvent, par délibération de leur conseil municipal, prise avant le 1er juillet de l'année précédant celle de l'imposition, instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure frappant les supports

Madame [I] [B] exerçait une activité de création, réalisation et impression de tous documents et supports publicitaires, de conseil en communication et de commerce de matériels et de fournitures informatiques

accessoires, et ne propose pas de modèles que la clientèle choisirait, mais ne fait qu'exécuter des commandes définies précisément par les clients eux-mêmes, et qu'elle n'a donc ni catalogue ni autre support

travers un traitement différencié des thèmes relatifs au ballon rouge ainsi qu'à l'enfance par les sociétés VAN CLEEF & ARPELS pour décliner sa ligne de bijoux 'Mercredi à [Localité 6]', ainsi que les supports

de la publicité, les juges écartent l'exception d'illégalité du décret du 6 septembre 1982, et relèvent, notamment que le véhicule litigieux était une "voiture équipée pour servir essentiellement de support

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Paris en date du 7 décembre 1987 la mettant en demeure de réduire à 16 m2 la surface des affiches et supports

pour estimer que les sommes obtenues par la société ITM, des fournisseurs concernés par la liste des prix Argus n'étaient pas justifiées par des contreparties réelles, que le service reposant sur un support

grand nombre de sous-bock et avoir procédé à des diffusions Internet, afin d'informer la clientèle de la retransmission sur écran des épreuves olympiques au sein de leur établissement ; que les supports

Toulouse, à la part modeste de ce marché occupée par les sept radios locales existantes, au nombre desquelles figure une seule radio de catégorie B, par rapport à la part du marché occupée par les autres supports

conclu entre Publimo et la Société générale de panification et représentant une somme de 1 500 000 francs, en faisant supporter par Publimo les charges sociales relatives aux salaires et appointements

ignorer l'existence des publicités incriminées, lesquelles occupaient plusieurs pages du magazine, non plus que leur illicéité manifeste ; que les juges en déduisent qu'il a sciemment fourni le support

DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE La Société à responsabilité limitée [D] (ci-après [D]), sise [Adresse 5] a pour activité l'édition de revues et publications de supports

DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE La Société à responsabilité limitée PUBLIMAG (ci-après PUBLIMAG), sise [Adresse 2] a pour activité l’édition de revues et publications de supports

X...auquel il s'est régulièrement adressé pour l'élaboration de supports publicitaires, sans que ces relations aient donné lieu à l'établissement d'un contrat ; que le GIE GGE précise que les factures

notamment participations aux grandes compétitions cyclistes internationales sous la marque exclusive de F..., emploi de matériels logistiques également particularisés au nom de F... ainsi que tous autres supports

la société avait apporté des éléments non contredits par l'administration selon lesquels ce local avait été utilisé entre 1993 et 2009 pour une activité de fourniture, de fabrication et de pose de supports