R. 122-2 et R. 122-3 du même code. / Une même zone d'aménagement concerté peut être créée sur plusieurs emplacements territorialement distincts. » Aux termes de l’article 31-17 du même code : « La suppression

Si le commissaire-enquêteur a ensuite émis un avis « favorable » au projet assorti de réserves relatives à la suppression d’un accès, à la suppression de la partie du projet implantée en zone naturelle

R. 122-2 et R. 122-3 du même code. / Une même zone d'aménagement concerté peut être créée sur plusieurs emplacements territorialement distincts. » Aux termes de l’article 31-17 du même code : « La suppression

été mis à même d'examiner l'étude d'impact prévue par les dispositions de l'article R. 311-3 du code de l'urbanisme ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 311-32 du code de l'urbanisme : "La suppression

Guesde, à proximité immédiate du projet litigieux ; - la condition d’urgence est remplie, dès lors que l’exécution du permis de construire contesté comporte des effets irréversibles résultant de la suppression

En ce qui concerne le classement des parcelles BW 131, 132 et 3279 en " zone d'aléa d'inondation issu du schéma technique de protection des crues " : 6.

A... soutient que la zone d’aménagement concertée du Bouchage n’existant plus, les dispositions de la zone U ZAC ne lui étaient pas opposables. 3.

d'habitat spontané, des " zones de restructuration de l'habitat spontané ", définies comme des " zones d'aménagement " à l'intérieur desquelles la province ou les communes " décident d'intervenir afin

R. 122-2 et R. 122-3 du même code. / Une même zone d'aménagement concerté peut être créée sur plusieurs emplacements territorialement distincts. » Aux termes de l’article 31-17 du même code : « La suppression

ses prétentions, elle expose que les conditions légales du déplafonnement du loyer ne sont pas réunies en ce que la démographie est stable, la commercialité s’est dégradée suite, notamment, à la suppression

A et N et la suppression dans ces deux zones, pour certaines constructions telle que l'extension d'habitation, de la condition d'être nécessaires à l'exploitation agricole.

Toutefois, si les cartes figurant dans le rapport de présentation et comparant les ajouts et suppressions de zones U et l'évolution des zones A par rapport au PLU de 2008 omettent effectivement de pointer

l'enseigne " SUPER U ", situé pour l'un à une distance d'environ 50 mètres et pour l'autre à une distance d'environ 400 mètres, soutiennent que le projet va détériorer le cadre avoisinant par la suppression

L'acte de vente du terrain contenait, au chapitre servitude, la clause suivante « servitude zone d'épandage d'après un plan d'architecte - ne pas construire sur cette zone. » 4.

, l'emploi de matériaux et procédés éco-responsables, la réalisation de sept places de stationnement en pavés drainants et la plantation de trois arbres de haute tige, notamment pour compenser la suppression

S'il envisageait de proposer la suppression de " zones en extension situées en dehors de la tâche urbaine " tout en préservant " la possibilité d'ouvrir à l'urbanisation les secteurs à proximité des grands

cause, seul le haut des cheminées sera enlevé ; - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Nantes, qui s'appuie sur la décision n° 2016-1678 du 6 décembre 2016 de l'ARCEP qui prévoit la suppression

nord et du vide sanitaire situé en-dessous, la suppression des toits-terrasses et la réalisation à leur place d'une toiture traditionnelle avec une pente de 30% et la suppression du portail fermant la