des mutations technologiques, une réorganisation résultant de difficultés économiques ou destinées à la sauvegarde de la compétitivité et, d'autre part, une conséquence sur l'emploi, à savoir une suppression

[K] et la société [1] coupables des faits de suppression, modification ou altération d'un élément d'identification de marchandises, alors : « 1°/ que les suppressions, modifications et altérations prohibées

31-2 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, avec effet au 31 janvier 2003, sous condition que "(ses) droits ne soient pas affectés d'un abattement, en raison d'une suppression

La proposition comprend un rapport de présentation qui expose les motifs de la suppression. / La modification d'une zone d'aménagement concerté est prononcée dans les formes prescrites pour la création

des données et confidentialité «   Les États membres (...) veillent à ce que   : a)     des mesures soient prises pour assurer la sécurité des données et empêcher des ajouts, suppressions

Le projet de restructuration prévoyait la suppression de 65 postes et la modification de 2177 contrats de travail.

et notamment de l'article 26, relatives au remembrement rural, limitent à un rôle de proposition l'intervention de la commission communale et de la commission départementale, en ce qui concerne la suppression

Il fut ainsi soumis à une hormonothérapie qui produisit au bout de quelques mois l’apparition des caractères sexuels mâles secondaires, tels que la pilosité et la modification de la voix.

compensatoire alors, selon le moyen, que les décisions relatives au divorce sont rendues publiquement ; qu'une décision statuant sur la suppression ou la modification d'une prestation compensatoire après

Y... n'avait plus qualité, en raison de la vente de son fonds, pour demander la suppression ou la modification d'ouvrages, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable ;

licenciement, est caractérisée en cas d'introduction d'une nouvelle technologie, tel un changement d'exploitation du matériel informatique et de nouveaux logiciels, dès lors qu'elle entraîne une suppression

, L. 217-4 du Code de Ia consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Didier Y... coupable de suppression

Enfin, aux termes de l'article R. 6352-6 du même code : " Lorsque les installations mentionnées à l'article L. 6352-1 constituent des obstacles à la navigation aérienne, leur suppression ou leur modification

Enfin, aux termes de l'article R. 6352-6 du même code : " Lorsque les installations mentionnées à l'article L. 6352-1 constituent des obstacles à la navigation aérienne, leur suppression ou leur modification

modification taux majoration/suppression jours de factionnement/ modification contingent/ modification majorations hs

APPRENANT QUE L'ADAPTATEUR DE LA PIECE AVAIT DECIDE DE SUPPRIMER L'UN DE CES ROLES, BIEN QUE LE MAINTIEN DE LA MEME REMUNERATION LUI EUT ETE OFFERT ; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A ESTIME QUE CETTE SUPPRESSION

dont elle a défini, à l'article 1er, les objectifs et caractéristiques, en précisant notamment le montant a minima des pénalités applicables à RFF, au profit des entreprises ferroviaires, en casde suppression

dont elle a défini, à l'article 1er, les objectifs et caractéristiques, en précisant notamment le montant a minima des pénalités applicables à RFF, au profit des entreprises ferroviaires, en cas de suppression