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67 248 résultats pour « surveillance post »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210062

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

constaté l'absence de bilan pré-opératoire dans un nombre important de cas, alors qu'un bilan de coagulation s 'impose avant de tels actes sanglants, qu'il n'existe pas de surveillance

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2101971_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B G et la défaillance dans la surveillance post opératoire sont confirmée par le rapport d'expertise judiciaire ; le centre hospitalier de Tulle a aussi manqué à son obligation d'information ; les comptes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304065_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

de Hartmann ; - le docteur B a réalisé en urgence une colostomie avec l'aide du docteur C, praticien libéral, exerçant à la polyclinique Synergia au sein de laquelle elle sera transférée pour surveillance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301054_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

que pour prononcer la mesure de suspension litigieuse, le CHUG s'est fondé sur trois rapports circonstanciés des 9 et 10 juillet 2023, respectivement établis par une aide-soignante de la salle de surveillance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201549_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

régime de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et pour qu'il soit inclus dans le dispositif préventif prévu par l'arrêté du 28 février 1995, dont l'annexe II organise une surveillance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410227_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

C " nécessite une rééducation et une surveillance post-opératoire importante dans le cadre de sa chirurgie ALD 100% non stabilisée nécessitant la présence de son épouse Madame B A épouse C à ses côtés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001551_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et, d'autre part, l'inclure dans le dispositif préventif prévu par l'arrêté susvisé du 28 février 1995, dont l'annexe II prévoit une surveillance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110251

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

En revanche, la feuille de surveillance post-interventionnelle fait état à 11H32 d'une oxymétrie de pouls à 100 puis à 11H43 de l'absence d'oxymétrie de pouls ; M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda497f01e1c490c48302ef

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Ils ont également relevé, concernant la période de surveillance post-opératoire, l'absence de prescriptions spécifiques à la surveillance chirurgicale ORL, le défaut de transmission vers les médecins des

Source officielle
CA

1ère chambre

6780bad3f25437b69df75a8e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Dr [I] et son assureur contestent toute faute technique, que ce soit lors de la réalisation de l'acte d'analgésie ou de la surveillance post-opératoire, ainsi que tout défaut d'information et de consentement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200737

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

postérieure à l'acte lui même de sorte que les conditions posées par l'article 6-1-10° de l'arrêté du 27 février 2007 en vigueur au [...], n'étaient pas remplies ; qu'en retenant que la caisse du Var

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200225

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

particulière, de 230 endoscopies urinaires facturées en GHS alors qu'elles avaient été réalisées sous anesthésies locales sans mention dans le dossier d'une surveillance post-interventionnelle particulière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034478503

Admin. suprême

14 avril 2017

14 avril 2017

obligations liées à la mise en service du produit, en application des articles L. 5211-4 et R. 5211-66 du code de la santé publique, soit, enfin, dans le cadre des procédures d'évaluation clinique et de surveillance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22600_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

B produit trois certificats médicaux du Centre hospitalier universitaire de Montpellier datés du 13 février 2020, 24 septembre 2020 et 3 janvier 2022 faisant état, d'une part, de la surveillance post-opératoire

Source officielle
TA

1ère chambre

ès lors que la prescription a été interrompue par la plaintec/X déposée le 11 février 2005 par les héritiers de M

DTA_2101469_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

l'exposant aux poussières d'amiante, pendant une période suffisamment longue pour qu'il soit inclus dans le dispositif préventif prévu par l'arrêté du 28 février 1995, dont l'annexe II organise une surveillance

Source officielle
TA

1ère chambre

ès lors que la prescription a été interrompue par la plaintec/X déposée le 11 février 2005 par les héritiers de M

DTA_2000009_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

l'exposant aux poussières d'amiante, pendant une période suffisamment longue pour qu'il soit inclus dans le dispositif préventif prévu par l'arrêté du 28 février 1995, dont l'annexe II organise une surveillance

Source officielle
TA

1ère chambre

ès lors que la prescription a été interrompue par la plaintec/X déposée le 11 février 2005 par les héritiers de M

DTA_1902476_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

l'exposant aux poussières d'amiante pendant une période suffisamment longue pour qu'il soit inclus dans le dispositif préventif prévu par l'arrêté du 28 février 1995, dont l'annexe II organise une surveillance

Source officielle
TA

1ère chambre

ès lors que la prescription a été interrompue par la plaintec/X déposée le 11 février 2005 par les héritiers de M

DTA_1902549_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

l'exposant aux poussières d'amiante, pendant une période suffisamment longue pour qu'il soit inclus dans le dispositif préventif prévu par l'arrêté du 28 février 1995, dont l'annexe II organise une surveillance

Source officielle
TA

1ère chambre

ès lors que la prescription a été interrompue par la plaintec/X déposée le 11 février 2005 par les héritiers de M

DTA_1902551_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

l'exposant aux poussières d'amiante, pendant une période suffisamment longue pour qu'il soit inclus dans le dispositif préventif prévu par l'arrêté du 28 février 1995, dont l'annexe II organise une surveillance

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02695_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Parallèlement, Mme E a souffert d'une infection urinaire du fait de la pose d'une sonde urinaire consécutive à son intervention.

Source officielle