[K] coupable d'homicide volontaire, alors « que doit être entendue en qualité de témoin et prêter le serment des témoins, la personne qui a été désignée en qualité d'expert dans le cadre d'une procédure

de chacun des témoins comparants, entendus par la cour d'assises ; "alors que les témoins doivent, sur la demande du président, faire connaître leur nom, prénoms, etc ; s'ils sont parents ou alliés,

Adda B..., cité en qualité de témoin, était absent et qu'aucun autre témoin n'avait été cité, ni dénoncé par les parties, fait état que les témoins M. F..., Mme J..., M.

Z... a été entendu à trois reprises différentes par les enquêteurs sur divers aspects des faits révélés par le dossier ; qu'il a été plus précisément entendu sur l'implication du prévenu et sur la nature

dans cette affaire alors que je suis le seul témoin.

des débats que cinq témoins n'ayant pas répondu à l'appel de leur nom, mais ayant justifié leur non-comparution, le président, après avoir entendu les parties, les accusés ayant eu la parole en dernier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

P... et T... ont confirmé avoir entendu Félix Y... accuser Lucien X... d'avoir favorisé M.

personnes citées comme témoins doit être faite séparément, hors la présence les unes des autres ; qu'il en est ainsi non seulement des membres de la famille de l'accusé dénoncés et cités par celui-ci

, a prêté le serment des témoins ; "alors que L., qui avait été citée non seulement comme témoin mais également en qualité de partie civile, ne devait donc pas prêter serment et par suite, faute pour

coupable ; que dans ces conditions, il n'y a pas lieu de faire entendre le témoin cité par la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel d'Ile-de-France ; "alors que, lorsqu'un témoin n'a jamais été entendu,

de témoins susceptibles d'être entendus sur les seuls faits de viol commis au préjudice de Yasmine Z...

et d'un expert sur les faits avant que l'accusé Frédéric Y... soit lui-même entendu sur lesdits faits ; " alors que, sauf raison majeure tenant à la police de l'audience non relevée en l'espèce, tous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de cause qu'il résulte de l'absence de toute mention du procès-verbal sur les conditions de la présentation tardive du docteur A..., témoin non comparant à l'appel de son nom, et de toute référence à

Guy Z..., témoin non cité, sans prestation de serment et "à titre de simple renseignement" ; "alors qu'en matière correctionnelle, tout témoin entendu à l'audience doit, à peine de nullité, avoir préalablement

, ne peut être entendu sur des faits qui auraient été prétendument commis par l'accusé à l'égard de ce témoin et qui ont fait l'objet d'un non-lieu antérieur ; "2°) alors qu'une personne constituée