; Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, ensemble le décret n° 84-955 du 25 octobre 1984, relatifs aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, quatrième et neuvième branches, ci-après annexé 4.

Du 1er janvier 1986 au 6 mars 1988, il a été affecté au département maintenance de l'usine du Mans en qualité d'électromécanicien.

L... et autres, a, d'une part, annulé son arrêté en date du 13 mars 1986 fixant le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police pour l'année 1986 en tant qu'il concerne les agents en fonction

chef poste (fond) ; du 01/03/1982 au 19/09/1982 : bowetteur galerie horizontale travaux rocher (fond) ; du 20/09/1982 au 30/11/1984 : piqueur traçage charbon (fond) ; du 01/12/1984 au 28/02/1985 :

Ces mesures de protection sont déterminées par le décret n°51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines, reprenant les dispositions générales des décrets du 10 juillet 1913

saisie était justifiée", un tableau n°2 relatif à des "Exemples de documents précisément décrits par l'inventaire en comparaison avec le tableau n° 1" et un tableau n° 3 comportant la "Liste des fichiers

titre du tableau n° 30 ; -1987 : Le décret du 27 mars 1987 transpose la Directive n° 83 / 477 / CEE ; -1989 : Le CP A attire le 6 février l'attention du Premier ministre sur les risques liés à la présence

Serge X... pour les journées des 4 mai et 1er juin 1985 ; 2° rejette la demande présentée par M.

- 28/09/1981 - 30/09/1981 (fond) : Abatteur-boiseur chant Abatt Front Explo Dressant - 01/10/1981 - 30/04/1986 (fond) : Spécialiste dressant - 01/05/1986 - 31/07/1986 ( fond) : Piquer traçage charbon

à 1986 sur le site de [Localité 4], danger dont ils avaient une parfaite connaissance sur le fondement des textes en vigueur dès 1950-1951.

titre du tableau no 30 ; - 1987 : Le décret du 27 mars 1987 transpose la Directive no 83/477/CEE ; - 1989 : Le CPA attire le 6 février l'attention du Premier ministre sur les risques liés à la présence

, 1984, 1985, 1986,1987, 1988, 1989, 1990,1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 2000, 2001, 2002, 2009, 2013, 2014.

; 500   000 lires italiennes (ITL)) aux médecins suivant des études de spécialisation à partir de l’année académique 1991-92. 4.

) d'avoir dit qu'il ne pouvait bénéficier des dispositions du tableau n° 42 des maladies professionnelles, pour la période antérieure à l'intervention d'un décret n° 81-507 du 4 mai 1981 qui avait modifié

1989, il a déposé une demande d'autorisation d'inscription au tableau en qualité d'expert comptable sur le fondement de l'article 7 bis de l'ordonnance modifiée du 19 septembre 1945 prévoyant que peuvent

-un document annexé à l'évaluation de 1987 relevant que ' Madame [P] a une des plus faibles productions des liquidateurs du centre' - une note administrative interne du 17 juin 1986 faisant connaître

Lesoin a demandé les 15 novembre 1984, 16 mai 1988, 7 juin 1989, 11 juin 1990 et 13 juin 1991, la capitalisation des intérêts afférents à l'indemnité que le tribunal administratif de Lille lui a accordé

au titre du tableau n° 30 ;-1987 : Le décret du 27 mars 1987 transpose la Directive n° 83-477/ CEE ;-1989 : le CPA attire le 6 février l'attention du Premier ministre sur les risques liés à la présence

Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 51-582 du 22 mai 1951 ; - le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le décret n° 67-99 du 31 janvier 1967 ; - le décret n° 81-952 du 21 octobre