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517 résultats pour « tapage nocturne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02683

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

O..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2015, qui, pour tapage nocturne, l'a condamnée à 20 000 francs CFP d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b487

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : GILLES X..., contre un jugement du tribunal de police de SEDAN, en date du 18 avril 1991 qui l'a condamné à la peine de 1 000 francs d'amende pour tapage

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742306f

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 300 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50334

Cassation

22 mars 2022

22 mars 2022

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 MARS 2022 Mme [F] [R] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Laon, en date du 16 novembre 2020, qui, pour tapage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50313

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MARS 2024 Mme [W] [I] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Limoges, en date du 28 juin 2023, qui, pour contravention de tapage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50009

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 JANVIER 2026 Mme [F] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2024, qui, pour tapage

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107561_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

La société MF soutient que la décision attaquée : - a été prise en méconnaissance de la procédure contradictoire ; - est entachée d'une erreur de fait, dès lors que les faits de tapage nocturne ne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0918DEC004456898

Admin. suprême

18 septembre 2003

18 septembre 2003

  M. à la suite d’un incident comportant un tapage nocturne et l’opposant à M.   R.

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741c9fc

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

; Statuant sur le pourvoi formé par : L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC près le tribunal de police de BAYONNE, contre le jugement rendu le 6 novembre 1991, qui a relaxé Lionel X... des chefs de tapage

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741c9fd

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Statuant sur le pourvoi formé par : L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC près le tribunal de police de BAYONNE, contre le jugement rendu le 6 novembre 1991, qui a relaxé Anne-Marie X... du chef de tapage

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741c9fe

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC près le tribunal de police de BAYONNE, contre le jugement rendu le 6 novembre 1991, qui a relaxé Marc X... du chef de tapage

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741c9ff

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Statuant sur le pourvoi formé par : L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC près le tribunal de police de BAYONNE, contre le jugement rendu le 6 novembre 1991, qui a relaxé François X... des chefs de tapage

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. C

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00435

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

A... du chef de bruit ou tapage nocturne, a prononcé sur les intérêts civils. Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. M...

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e43f

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 22 septembre 1994, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à une amende de 500 francs, et a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50568

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

[L] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-11, en date du 8 novembre 2022, qui, pour tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné à 450 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50056

Cassation

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[H] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 14 février 2025, qui, pour tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné à 400 euros d'amende

Source officielle
CC

civ3

6137222bcd580146773faceb

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

éléments de preuve soumis à son examen, sans avoir à suivre les parties dans le détail de leur argumentation, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que les époux Y... démontraient l'existence d'un tapage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100496

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[T] appartient aux policiers, que ceux-ci sont intervenus à l'occasion d'un tapage nocturne, que la plaie de 1 cm au niveau de la main droite constatée par le médecin ne peut être reliée à un usage intempestif

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd3b

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Viviane, épouse LIEVENS, contre le jugement du tribunal de police de MONTPELLIER, en date du 5 février 1996, qui, pour complicité de tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamnée

Source officielle
CC

civ2

607940c49ba5988459c3e359

Cassation

28 octobre 1966

28 octobre 1966

dommages-intérêts, désignant expert aux fins de rechercher les travaux qu'il convenait d'effectuer, et faisant défense de continuer à exploiter l'établissement en contravention avec la réglementation prohibant le tapage

Source officielle

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